TX: 13/11/2023 S218 France-Montpellier: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2023/S 218-687288 Avis de marché - secteurs spéciaux Services |
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Section I: Entité adjudicatrice |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: tam - transports Agglo Montpellier Numéro national d'identification: 31487181500093 Adresse postale: mandataire de 3m, 125 rue Léon Trotski - cs 60014 Ville: Montpellier Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34075 Pays: France Courriel: marches@tam-way.com Téléphone: +33 467076356 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.tam-voyages.com Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.tam-voyages.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tam-voyages.com |
I.6) | Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: mission de coordination environnementale - bus Tram - 10m148/149 Numéro de référence: 10m148/149 |
II.1.2) | Code CPV principal 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: mission de coordination environnementale en phase conception et réalisation propre pour les lignes B1s2, B2, B3, B4 et B5 de Bus Tram de MontpellierAccord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht pour chaque lot |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: coordonnateur environnemental pour les lignes B1 et B4 Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Hérault |
II.2.4) | Description des prestations: coordonnateur environnemental pour les lignes B1 et B4 |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: coordonnateur environnemental pour les lignes B2, B3 et B5 Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Hérault |
II.2.4) | Description des prestations: coordonnateur environnemental pour les lignes B2, B3 et B5 |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: cf. Rc |
III.1.6) | Cautionnement et garanties exigés: pas de retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique |
III.1.7) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prix unitaires et forfaitairepaiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(Budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire |
III.1.8) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 27/11/2023 Heure locale: 17:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com -ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "Conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publiquele candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "Conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frEn vertu du principe "Dites lenous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "Conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnellesen cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "Conditions de participation"conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "Appels d'offres"avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme http://www.tam-voyages.com www.economie.gouv.frEn www.tam-voyages.com |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 08/11/2023 mission de coordination environnementale - bus Tram - 10m148/149 27/11/2023 13/11/2023 FRA National Original |