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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
07 - Ardèche

appel-offre

Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2023/S 227-714594  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Tournon-sur-Rhône: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2023/S 227-714594 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: tournon sur rhone Numéro national d'identification: 21070324500014 Adresse postale: hôtel de Ville, 2 Place Auguste Faure Ville: Tournon-sur-Rhone Code NUTS: FRK22 Ardèche Code postal: 07301 Pays: France Courriel: correspondre@aws.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://tournon-sur-rhone.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
amo Developpement Durable Et Procedures Environnementales Dans Le Cadre De L'Amenagement Du Site Itdt Numéro de référence: 2023-7/Ao
II.1.2) Code CPV principal 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner la maitrise d'ouvrage portée par la Ville de Tournon sur Rhône sur deux volets majeurs dans le cadre du projet d'aménagement sur site Itdt :-La définition d'une stratégie en matière de développement durable pour l'aménagement du site Itdt, et un appui constant pour l'animation et la mise en oeuvre de cette animation ;- l'Accompagnement dans les phases réglementaires et de labélisations : cas par cas, évaluation environnementale le cas échéant, démarche écoquartiers
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK22 Ardèche Lieu principal d'exécution:
site de l'ancienne usine Itdt 07300 Tournon sur rhône
II.2.4) Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner la maitrise d'ouvrage portée par la Ville de Tournon sur Rhône sur deux volets majeurs dans le cadre du projet d'aménagement sur site Itdt :-La définition d'une stratégie en matière de développement durable pour l'aménagement du site Itdt, et un appui constant pour l'animation et la mise en oeuvre de cette animation ;- l'Accompagnement dans les phases réglementaires et de labélisations : cas par cas, évaluation environnementale le cas échéant, démarche écoquartiers
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 127-405075
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-7/Ao
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: alto Step Adresse postale: 36 Rue De La Rousselle Ville: Bordeaux Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
montant minimum : 30 oo Ht sur toute la durée du contrat (reconductions éventuellescomprises). Montant maximum : 250 000 Ht sur toute la durée du contrat (reconductions éventuellescomprises)la durée initiale du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois l an soit une durée de 4 ans maximum
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 amo Developpement Durable Et Procedures Environnementales Dans Le Cadre De L'Amenagement Du Site Itdt 24/11/2023 FRA National Original
 
 
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