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22/05/2023 S97 France-Saint-Claude: Services d'urbanisme 2023/S 097-303036 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: cc Haut Jura Saint Claude Adresse postale: 13 bis boulevard de la République Ville: Saint-Claude Code NUTS: FRC22 Jura Code postal: 39200 Pays: France Point(s) de contact: Chargée de mission PLUi Courriel: a.thibert@hautjurasaintclaude.fr Téléphone: +33 0384458900 Fax: +33 0384458890 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautjurasaintclaude.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Collectivité territoriale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) Haut-Jura Saint-Claude |
| II.1.2) | Code CPV principal 71410000 Services d'urbanisme |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plui Haut-Jura Saint-Claude le 12 octobre 2022. La présente consultation vise à retenir plusieurs équipes pluridisciplinaires portant expertises, conseils et assistances à la CC Haut Jura Saint Claude à l'exécution du présent marché pour répondre aux besoins suivants : l'animation globale de la procédure d'élaboration du Plui, l'écriture du document, l'évaluation environnementale et la réalisation des études environnementales nécessaires à l'urbanisation, l'usage d'outils, méthodes, procédés dans le champ de la participation du public afin de conforter la concertation du public |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2 |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
urbanisme : AMO pour l'écriture et la constitution des dossiers du Plui
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71410000 Services d'urbanisme |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura Lieu principal d'exécution:
39200 SAINT-CLAUDE |
| II.2.4) | Description des prestations:
> Tranche ferme : Élaboration du Plui Assistance de la maitrise d'ouvrage à la rédaction et la constitution du dossier complet de Plui à soumettre à l'approbation du conseil communautaire de la Cchjsc. Le rôle du prestataire est de réaliser les études nécessaires à la définition du projet d'aménagement et de développement durable et d'être force de proposition sur ce dernier et sa mise en oeuvre au travers l'écriture des pièces opposables (Règlement/ Orientations d'aménagement...). Le prestataire anime et conduit le projet de Plui avec l'appui du service planification du service CCHJSC. Il permet à l'ensemble des acteurs disposer de l'ensemble des informations nécessaires, des impacts de chaque décision sur le développement et le parti d'aménagement notamment dans la gestion, le fonctionnement et l'organisation des fonctions urbaines et dans la mise en oeuvre des politiques publiques menées sur le territoire et des opportunités à saisir en matière de projets d'aménagement urbain |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
> Tranche optionnelle : Prestations nécessaires à la constitution du dossier de Plui et à la tenue de la procédure d'élaboration encadrée par le code de l'urbanisme (étude loi Montagne - étude complémentaire). > Bons de commandes : Étude préfiguration projets urbains sur un quartier spécifique, réunions et temps de production supplémentaire, ateliers supplémentaires |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
environnement : Etudes et prestation d'évaluation environnementale et les expertises environnementales nécessaires à la constitution du Plui
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura Lieu principal d'exécution:
39200 SAINT-CLAUDE |
| II.2.4) | Description des prestations:
> Tranche ferme : Évaluation environnementale du Plui Réalisation de l'évaluation environnementale du Plui et de toutes les études et concertation nécessaires à la formalisation de cette évaluation. Le prestataire anime l'ensemble des réunions ou groupes et ateliers de travail permettant l'appréciation des enjeux environnementaux, l'application d'orientations, d'objectifs ou de dispositions réglementaires permettant de répondre favorablement aux exigences du code de l'urbanisme et de l'environnement notamment et la mise en place d'un projet de territoire respectueux de son environnement, permettant de valoriser le fonctionnement écologique du territoire et de s'engager dans l'adaptation au changement climatique et la transition écologique. Le prestataire aura également pour mission la levée de présomption de zones humides sur certains secteurs |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
> Bons de commandes : Etudes et expertises rendus nécessaires pour l'évaluation des incidences sur l'environnement (étude pédologique, écologique, naturaliste), réunions et temps de production supplémentaire, ateliers supplémentaires |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
participation du public
Lot nº: 3 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 79320000 Services de sondages d'opinion |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura Lieu principal d'exécution:
39200 SAINT-CLAUDE |
| II.2.4) | Description des prestations:
> Elaboration d'une stratégie permettant aux habitants de participer à l'élaboration du plan en compléments des modalités de concertation définies - faire participer les habitants, acteurs du territoire : aux études et observations du terrains par des investigations de terrains (entretiens, événements, enquête...) ; à la hiérarchisation des enjeux relever et les priorités d'actions par des ateliers ou animations diverses, aux choix d'aménagements et d'outils à mobiliser pour mettre en oeuvre le projet d'aménagement et de développement durables définis au préalable |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
> Bons de commande : Atelier par secteur géographique supplémentaire, Enquête supplémentaire |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.5) | Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 06/07/2023 Heure locale: 16:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 01/08/2023 |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) | Informations complémentaires:
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| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Besançon Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Ville: Besancon Code postal: 25000 Pays: France Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr Téléphone: +33 0381826000 Fax: +33 0381826001 Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) Haut-Jura Saint-Claude 06/07/2023 22/05/2023 FRA National
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