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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
41 - Loir-et-Cher

appel-offre

Services de conseil en matière d'infrastructure
Études techniques
Services d'études

2023/S 97-302937  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Blois: Études techniques 2023/S 097-302937 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: conseil departemental de loir-et-cher Numéro national d'identification: 22410001600019 Adresse postale: hôtel du département, Place de la République Ville: Blois Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher Code postal: 41020 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 254584141 Fax: +33 254584213 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le-loir-et-cher.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations d'études de sécurité dans le cadre des opérations d'infrastructures routières dans le département de Loir-Et-Cher Numéro de référence: 2022-0112
II.1.2) Code CPV principal 71335000 Études techniques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique, comme suit :Maximum sur la durée du marché (quel que soit le nombre de reconductions): 600 000 euro(s) Hors Taxes
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure 79311000 Services d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher Lieu principal d'exécution:
département de Loir et Cher Service études et travaux neufs Hôtel du Département 41020 Blois Cedex
II.2.4) Description des prestations:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique, comme suit :Maximum sur la durée du marché (quel que soit le nombre de reconductions): 600 000 euro(s) Hors Taxes
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 246-712136
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023ao251018
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/05/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: iris Conseil Ingenierie Adresse postale: bp 864 Ville: Saint-Quentin Yvelines Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78058 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
l'Exécution de la prestation se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant indiqué dans le présent avis correspond à un montant maximum sur la durée totale du marché, quel que soit le nombre de reconductionsce présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : Conseil départemental de Loir-Et-Cher - service des marchés publics - place de la République - 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture : lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif d'orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif d'orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 prestations d'études de sécurité dans le cadre des opérations d'infrastructures routières dans le département de Loir-Et-Cher 22/05/2023 FRA National
 
 
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