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22/05/2023 S97 France-Lyon: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 2023/S 097-302882 Avis de marché - secteurs spéciaux Services |
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| Section I: Entité adjudicatrice |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud Numéro national d'identification: 552081317 Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque Ville: Lyon Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes Code postal: 69007 Pays: France Point(s) de contact: BESLIN Sébastien Courriel: sebastien.beslin@edf.fr Téléphone: +33 698213123 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com |
| I.3) | Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.6) | Activité principale Électricité |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Avant projet détaillé de démolition du Génie civil de la caverne réacteur de la centrale nucléaire de Chooz A Numéro de référence: DOAISL-23-048 |
| II.1.2) | Code CPV principal 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
L'objet du marché est la réalisation de l'Avant-Projet Détaillé pour la démolition du génie civil nucléaire en vue de la préparation de la caverne réacteur de Chooz pour le projet SuperChooz. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF Grand Est Lieu principal d'exécution:
Les prestations d'ingénierie concerne la centrale de Chooz A dans les Ardennes. |
| II.2.4) | Description des prestations:
L'avant projet détaillé concerne : 1) Les opérations de Déconstruction et Démolition du génie civil à l'intérieur de la caverne "Réacteur" de Chooz A ; 2) Les opérations de Déconstructions des équipements connexes (serrurerie, mécanique, quelques équipements électriques) ; 3) Les définitions des cinématiques de Déchets avec les opérations de tri/caractérisation, de conditionnement avec scenarii associés ; 4) Quelques aménagements de charpente et de fonctions supports aux opérations de démolitions (ventilation, électricité, etc...) Les opérations objets de l'Avant Projet Détaillé sont prévues en zones contrôlées nucléaires à enjeux dosimétriques et risques de présence alpha localisée. Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF sous la référence AVIS003136. |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 Million d'euros en cas de candidature. Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse du chiffre d'affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l'affirmative, conformément à l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d'affaires considérée dans l'examen de la candidature. |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
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| | 1) | Le Candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doit être certifiés NF EN ISO 9001 ou équivalent ; 2) Le candidat ou, en cas de GME, a minima un des membres du GME doit démontrer qu'il dispose des capacités industrielles à mener des études d'avant projet détaillé pour des opérations de démolition de génie civil intégrant la gestion des déchets TFA et FAMA en environnement nucléaire ; 3) Le candidat ou, en cas de GME, a minima un des membres du GME doit démontrer qu'il dispose des capacités industrielles à mener des études d'avant projet détaillé pour des interventions à enjeux dosimétriques y compris avec des présences localisées d'Alpha ; 4) Le candidat ou, en cas de GME, a minima un des membres du GME doit démontrer qu'il dispose des capacités industrielles à mener des études d'avant projet détaillé pour des interventions de déconstruction en présence localisée d'amiante ; 5) Le Candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doit démontrer leur maîtrise de la langue française par le personnel encadrant ; 6) Information : Le Candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doit fournir les références au cours des 5 dernières années pour des prestations d'études pour des opérations équivalentes ; 7) Information : Le Candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doit fournir la description de ses effectifs d'études sur les 3 dernières années ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le Candidat ou, en cas de GME, ses co-traitants, le cas échéant via leurs sous-traitants et fournisseurs s'engagent à se faire qualifier a minima sur une des nomenclatures - systèmes de qualification - domaines d'activités et compétences suivantes au plus tard à la signature du marché par l'Entreprise sous peine de nullité : - Intervention/Déconstruction et Déchets/ Assainissement et GC nucléaires/ Mise en oeuvre de procédés industriels courants d'assainissement et démolition GC nucléaires y/c Etudes d'exécution |
| III.1.6) | Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera demandée.
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| III.1.7) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. |
| III.1.8) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/06/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 30/06/2023 |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à l'avis à candidature AVIS003136, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'EDF (https://pha2.edf.com) Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. https://pha2.edf.com https://pha2.edf.com |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Ville: Paris cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 Avant projet détaillé de démolition du Génie civil de la caverne réacteur de la centrale nucléaire de Chooz A 16/06/2023 22/05/2023 FRA National
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