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22/05/2023 S97 France-Angoulême: Services de conseil en ingénierie de la construction 2023/S 097-302487 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: commune d'angoulême Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville Ville: Angouleme Code NUTS: FRI31 Charente Code postal: 16022 Pays: France Point(s) de contact: M. le maire Courriel: marche-public@grandangouleme.fr Téléphone: +33 545386984 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.angouleme.fr Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: centre Communal d'action Sociale Adresse postale: rue Jean Jaurès Ville: Angouleme Code NUTS: FRI31 Charente Code postal: 16000 Pays: France Point(s) de contact: Mme la Présidente Courriel: marche-public@grandangouleme.fr Téléphone: +33 545386085 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.angouleme.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr |
| I.2) | Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580947&orgAcronyme=s4m Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580947&orgAcronyme=s4m La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580947&orgAcronyme=s4m |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation de bâtiments pour la Ville d'angoulême et son (Ccas) 2 lots Numéro de référence: VA23053-23054 |
| II.1.2) | Code CPV principal 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
l'Accord-Cadre est alloti et se décompose ainsi : Lot no1 : missions de maîtrise d'oeuvre de base - lot no2 : missions de maîtrise d'oeuvre spécialisation architecture et patrimoine. Les marchés passés sur le fondement des marchés subséquents peuvent faire l'objet d'un fractionnement en tranche. Le lot no1 : est multi attributaires au nombre maximal de 3 et est composite : il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 400 000 euros HT, il fait l'objet d'une mise en concurrence des attributaires tendant à la conclusion d'un marché subséquent pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 400 000 euros HT et inférieur à 1 000 000 euros (H.T.). Le montant annuel de commande est de 1 000 000 euros HT pour la commune d'angouleme et 500 000 euros HT pour le CCAS |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
missions de maîtrise d'oeuvre de base
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31 Charente |
| II.2.4) | Description des prestations:
missions de maîtrise d'oeuvre de base |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
missions de maîtrise d'oeuvre Spécialisation Architecture et Patrimoine
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31 Charente |
| II.2.4) | Description des prestations:
missions de maîtrise d'oeuvre de base |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information) |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat public Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour le lot no1, le titulaire ou le mandataire en cas de groupement pourra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation et devra justifier de la compétence suivante - architecte DPLG (mandataire) (obligatoire,- economiste de la construction (obligatoire),- spécialiste des coûts globaux (construction, exploitation, maintenance, déconstruction, ...) - qualifications OPQIBI 2202, 2203 et 2204 ou similaires souhaitées,- ingénierie environnementale et techniques (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie), (obligatoire)- compétence en ordonnancement et pilotage d'opérations pour la mission complémentaire OPC (obligatoire)pour le lot no 2, le titulaire ou le mandataire en cas de groupement pourra fournir la preuve de sa qualification - architecte Qualifié Architecture et Patrimoine (mandataire), architecte en chef des monuments historiques (Acmh), ou un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent], (obligatoire),- economie de la construction (obligatoire),- spécialiste des coûts globaux (souhaité),- ingénierie environnementale et techniques (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie), (obligatoire)- compétence en ordonnancement et pilotage d'opérations pour la mission complémentaire OPC (obligatoire) |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3 |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 17:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 20/06/2023 Heure locale: 08:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) | Informations complémentaires:
le lot no2 est mono-attributaire par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel de commande est de 1 000 000 euros HT pour la commune d'angouleme et 500 000 euros HT pour le Ccas.Les prix des marchés sont révisables.L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : Lot no1 : Architecte DPLG (mandataire), économiste de la construction et spécialiste des coûts globaux (construction, exploitation, maintenance, déconstruction), Qualification OPQIBI 2202, 2203 et 2204 (souhaitées) ou toutes références similaires, Ingénierie environnementale et technique (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie), compétence en Opc.Lot no2 Architecte qualifié architecture et patrimoine (mandataire) (architecte en chef des monuments historiques (Acmh) ou architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "Architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent, économie de la construction, ingénierie environnementale et technique (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie), compétence en Opc.Le lot no1 relève du domaine fonctionnel "Bâtiment - construction neuve" et "Bâtiment - réutilisation ou réhabilitation au titre 3 et comprendra les éléments aps, apd, pro, act, visa, det, aor et les missions complémentaires no1 : DIAG, no2 PCEM, no3 DUEM et no4 Opc.Le lot no2 : relève du domaine fonctionnel "Bâtiment - réutilisation ou réhabilitation" au titre 3 et comprendra les éléments suivants : Etude d'évaluation et diagnostic patrimonial, aps, apd, pro, act, visa, det, aor et les missions complémentaires suivantes no1 : PCEM, no2 : DUEM et no3 : OPC |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541 Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541 Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative) |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation de bâtiments pour la Ville d'angoulême et son (Ccas) 2 lots 19/06/2023 22/05/2023 FRA National
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