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Date de publication : 28/03/2023
Date de péremption : 24/04/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2023/S 62-185458  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
28/03/2023 S62 France-Troyes: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 2023/S 062-185458 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: régie du SDDEA Adresse postale: cité des Vassaules Ville: Troyes Code NUTS: FRF22 Aube Code postal: 10000 Pays: France Courriel: marches-publics@sddea.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25997
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25997 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: regie du syndicat mixte de L'Eau DE L'Assainissement non collectif, des milieux aquatique Adresse postale: cité des Vassaules Ville: Troyes Code NUTS: FRF22 Aube Code postal: 10000 Pays: France Courriel: sddea@sddea.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25997
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: regie du syndicat mixte de L'Eau DE L'Assainissement non collectif, des milieux aquatique Adresse postale: cité des Vassaules Ville: Troyes Code postal: 10000 Pays: France Courriel: sddea@sddea.fr Code NUTS: FRF22 Aube Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: eau
I.5) Activité principale Autre activité: Eau et assainissement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre relatif aux missions Coordination Sécurité et Protection de la Sante-
II.1.2) Code CPV principal 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation concerne les Prestations de missions coordination securite et protection de la sante de la Régie du SDDEA
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution:
cité des Vassaules, 10000 TROYES
II.2.4) Description des prestations:
mission SPS niveau i, ii et III pour des travaux généraux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'accord cadre fera l'objet de 4 reconductions tacites de 12 mois chacune
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution:
cité des Vassaules, 10000 TROYES
II.2.4) Description des prestations:
mission SPS niveau II et III pour des travaux réseaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'accord cadre fera l'objet de 4 reconductions tacites de 12 mois chacune
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
l'acheteur est une entité adjudicatrice
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 24/04/2023 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le CCTP de la consultation.l'attribution du lot no1 est multi-attributaires. A l'issue de l'accord cadre initial seul les 3 meilleurs offres par lots seront retenues, sous réserve d'un nombre suffisant de soumission.l'attribution du lot no2 est multi-attributaires. A l'issue de l'accord cadre initial seul les 2 meilleurs offres par lots seront retenues, sous réserve d'un nombre suffisant de soumission.l'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne Adresse postale: 25, rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne Adresse postale: 25, rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/03/2023 accord-Cadre relatif aux missions Coordination Sécurité et Protection de la Sante- 24/04/2023 28/03/2023 FRA National
 
 
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