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22/05/2023 S97 France-Versailles: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 2023/S 097-303174 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: conseil départemental des Yvelines Numéro national d'identification: 22780646000019 Adresse postale: 2, place André Mignot Ville: Versailles Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78012 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 1 pour des opérations de travaux grands projets pour le département des Yvelines Numéro de référence: 20223557 |
| II.1.2) | Code CPV principal 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre.Le montant maximum a un caractère indicatif et n'engage en aucun cas la personne publique.Les dépenses, jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre, données à titre indicatif et en aucun cas contractuelles, sont estimées à 600 000,00 euro(s) (H.T.). |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines Lieu principal d'exécution:
78000 - versailles |
| II.2.4) | Description des prestations:
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre.Le montant maximum a un caractère indicatif et n'engage en aucun cas la personne publique.Les dépenses, jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre, données à titre indicatif et en aucun cas contractuelles, sont estimées à 600 000,00 euro(s) (H.T.). |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 Prix - Pondération: 55 |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 12 Mai 2025 |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de sa reconduction et de marchés publics de services similaires |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
une capacité minimale est exigée : Les montants cumulés sur les 3 dernières années du chiffre d'affaires du candidat individuel ou du groupement, concernant spécifiquement les services objets de l'accord-cadre, doivent être au minimum de 900 000 euro(s) (H.T.). |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.1) | Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les personnes physiques désignées par le Titulaire en tant que Csps, devront justifier de leur compétence en disposant notamment de l'attestation de compétence de Csps de catégorie I définie aux articles R4532-25 à 31 du Code du Travail, en cours de validité |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 16:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 20/06/2023 Heure locale: 10:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -1. Prix (55 %)Ils seront jugés sur la base de 3 Détails Quantitatif Estimatif (Dqe) établis à partir des prix proposés au bordereau des prix unitaires et sur la base des 3 scenarii ci-dessous :Scénario 1 : Construction neuve d'un collège pour environ 600 élèves, dans le cadre d'un marché global de performance avec dialoguescénario 2 : Réhabilitation d'un bâtiment administratif tertiaire en conception réalisation sans négociationscénario 3 : Construction d'une Gendarmerie en " loi MOP "3 notes seront donc attribuées :Pour Dqe1 : N1 / 25pour Dqe2 : N2 /20Pour Dqe3 : N3 /10Np/55 =N1+N2+N32. Valeur technique (45 %)Elle sera appréciée au regard du mémoire technique selon la décomposition suivante :- méthodologie d'exécution, d'organisation des prestations et prise en compte du développement durable (10 pts)- présentation de documents d'exécution des prestations (15 pts)- moyens humains du candidat, qualifications et références des intervenants affectés à l'accord-cadre (20 pts) http://www.achats.yvelines.fr |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78012 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205422 Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Ville: Paris Code postal: 75911 Pays: France Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267 Fax: +33 182524295 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 1 pour des opérations de travaux grands projets pour le département des Yvelines 19/06/2023 22/05/2023 FRA National
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