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Date de publication : 04/08/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 75)
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Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2022/S 149-425385  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2022 S149 France-Paris la Défense: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 2022/S 149-425385 Avis d?attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: in'li Numéro national d'identification: 60205235900034 Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide Ville: PARIS LA DEFENSE Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92088 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inli.fr/
I.1) Nom et adresses Nom officiel: in'li Adresse postale: 5 Place de la Pyramide Ville: Puteaux Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92800 Pays: France Courriel: accueil.siege@inli.fr Téléphone: +33 186525260 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inli.fr/ Adresse du profil d?acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accords-cadres multi-attributaires portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les besoins des sociétés in'li et in'li Property Management Numéro de référence: 2021-Sm-0038
II.1.2) Code CPV principal 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires relatifs à la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 1, 2 et
   3.  Les prestations sont à réaliser dans le cadre d'opérations de travaux de gros entretien, amélioration, réhabilitation ou résidentialisation. Elles sont réparties en 4 lots, chaque lot donnant lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande attribué à 2 opérateurs économiques
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 2 568 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 60, 95 et 93
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:

Les missions de Csps objet du lot 1 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine détenu par in'li dans les départements 60, 95 et 93
II.2.5) Critères d?attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000,00 EUR HT
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 78 et 92
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:

Les missions de Csps objet du lot 2 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine détenu par in'li dans les départements 78 et 92
II.2.5) Critères d?attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000,00 EUR HT
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 91, 94, 77 et 75
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:

Les missions de Csps objet du lot 3 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine détenu par in'li dans les départements 91, 94, 77 et 75
II.2.5) Critères d?attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000,00 EUR HT
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Missions à réaliser sur des résidences gérées par in'li Pm et situées dans les départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:

Les missions de Csps objet du lot 4 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine géré par in'li Pm et situé dans les départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
II.2.5) Critères d?attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000,00 EUR HT
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 212-559164
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 60, 95 et 93
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Qualiconsult Adresse postale: 4 RUE DU BOIS SAUVAGE Ville: Evry Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 64 433.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 60, 95 et 93
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: EXELL SECURITE Adresse postale: 52 AVENUE PAUL MARCEL Ville: Tremblay-en-France Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93290 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 60 857.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 78 et 92
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Apave Parisienne SAS Adresse postale: 6 rue du Général Audran Ville: Courbevoie Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92400 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 60 445.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 78 et 92
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ACI Adresse postale: 5 bis rue du Bois Ville: Boutavent Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60220 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 68 321.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 91, 94, 77 et 75
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Adresse postale: Immeuble Quadrium Sud Ville: Romainville Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93230 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 74 890.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 91, 94, 77 et 75
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CSPS CONSULTING Adresse postale: ZI DE L EPINETTE Ville: Seclin Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59113 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 72 438.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
Missions à réaliser sur des résidences gérées par in'li Pm et situées dans les départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Qualiconsult Adresse postale: 4 RUE DU BOIS SAUVAGE Ville: Evry Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 23 475.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
Missions à réaliser sur des résidences gérées par in'li Pm et situées dans les départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: EXELL SECURITE Adresse postale: 52 AVENUE PAUL MARCEL Ville: Tremblay-en-France Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93290 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 22 169.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Pour chaque lot, le montant attribué correspond à une simulation de commande annuelle qui peut fluctué en fonction du besoin à satisfaire du Pouvoir Adjudicateur durant l'exécution de l'accord-cadre
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Code postal: 92020 Pays: France Téléphone: +33 899029703 Fax: +33 899186589
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Code postal: 92020 Pays: France Téléphone: +33 899029703 Fax: +33 899186589
VI.5) Date d?envoi du présent avis:
30/07/2022 France-Paris la Défense: Services de conseil en matière de santé et de sécuritéType d?acheteur: AutresType d?avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 04/08/2022 FR National
 
 
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