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Date de publication : 27/10/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Services de conseil en matière de sécurité

2018/S 208-476134 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
27/10/2018 S208  - - Services - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable France-Aulnay-sous-Bois: Services de conseil en matière de sécurité 2018/S 208-476134 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville d'Aulnay-sous-Bois place de l'Hôtel de Ville À l'attention de: M. Beschizza Bruno, Maire 93600 Aulnay-sous-Bois France Téléphone: +33 148796642 E-mail: MARCHES-PUBLICS@aulnay-sous-bois.com Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.aulnay-sous-bois.fr MARCHES-PUBLICS@aulnay-sous-bois.com http://www.aulnay-sous-bois.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
1.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
 
 
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aulnay-sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois. Code NUTS FR106 FR106
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et le suivi de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) de la ville d'Aulnay-sous-Bois, pour les années 2018/2019 à 2021/2022.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79417000 79417000
II.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1, D2 ou D3, selon le cas) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Prix. Pondération 40
 
2.Valeur technique. Pondération 60
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice POL18-02
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 18POL04 Intitulé: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et le suivi de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) de la ville d'Aulnay-sous-Bois, pour les années 2018/2019 à 2021/2022
V.1) Date d'attribution du marché:
23.10.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:01
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Espace Risk Management 1350 rue Albert Einstein 34000 Montpellier France E-mail: erm34@wanadoo.fr Téléphone: +33 467222094 Fax: +33 467222083 erm34@wanadoo.fr
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée selon les dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 55 000,00 EUR hors taxes. Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande, conformément aux stipulations du CCP. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10.11.2018, ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 18-94679, mise en ligne le
   6. 7.2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2018.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr Fax: +33 149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie d'Aulnay-sous-Bois Direction de la commande publique - place de l'Hôtel de Ville - RDC bas - BP 56 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex E-mail: marches-publics@aulnay-sous-bois.com Téléphone: +33 148796641 Fax: +33 148796481 marches-publics@aulnay-sous-bois.com
VI.4) Date d'envoi du présent avis:
25.10.2018
 
 
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