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Date de publication : 09/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de conseil en matière de systèmes de transport
Services de contrôle technique

2023/S 194-607753  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/10/2023 S194 France-Lyon: Services de contrôle technique 2023/S 194-607753 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sytral Mobilités Numéro national d'identification: 20009638600012 Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815 Ville: Lyon Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69487 Pays: France Courriel: unitemarches@sytral.fr Téléphone: +33 472845800 Fax: +33 478531284 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
bhns Part-Dieu 7 Chemins - contrôle technique et évaluation par un organisme qualifié agrée pour la Stpg (Ct - oqa) Numéro de référence: 22m0179
II.1.2) Code CPV principal 71356100 Services de contrôle technique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
>_Le présent marché porte sur l'opération de création de la ligne de Bhns Part-Dieu 7 Chemins.Son objet porte sur la réalisation de :*La mission de contrôle technique qui s'étend aux sous-stations électriques et à leurs équipements, aux locaux d'exploitation,aux stations et leurs équipements,aux massifs de poteaux de lignes aériennes,aux équipements d'éclairage public,aux équipements d'arrosage (armoires de programmation et électrovannes),aux équipements de signalisation lumineuse tricolore et signalisation ferroviaire,aux panneaux publicitaires et aux autres émergences.*la mission de l'organisme qualifié agréé (Oqa)Au sens du décret 2017- 440 du 30 mars 2017 relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés pour l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation du système de transport objet de l'opération.elle porte sur les intersections du projet avec une ligne de tramway
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 194 133.12 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
métropole de Lyon 69000
II.2.4) Description des prestations:
>_Le présent marché porte sur l'opération de création de la ligne de Bhns Part-Dieu 7 Chemins.Son objet porte sur la réalisation de :*La mission de contrôle technique qui s'étend aux sous-stations électriques et à leurs équipements, aux locaux d'exploitation,aux stations et leurs équipements,aux massifs de poteaux de lignes aériennes,aux équipements d'éclairage public,aux équipements d'arrosage (armoires de programmation et électrovannes),aux équipements de signalisation lumineuse tricolore et signalisation ferroviaire,aux panneaux publicitaires et aux autres émergences.*la mission de l'organisme qualifié agréé (Oqa)Au sens du décret 2017- 440 du 30 mars 2017 relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés pour l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation du système de transport objet de l'opération.elle porte sur les intersections du projet avec une ligne de tramway
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Critère de qualité - Nom: Transition écologique / Pondération: 5 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la Commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 243-696815
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22m0179
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/04/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: groupement Bureau Veritas / Construction / Bureau Veritas Exploitation / Sce Adresse postale: racing Park - 4 chemin du Tronchon Ville: Champagne-au-Mont D'Or Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69410 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 194 133.12 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/10/2023 bhns Part-Dieu 7 Chemins - contrôle technique et évaluation par un organisme qualifié agrée pour la Stpg (Ct - oqa) 09/10/2023 FRA National
 
 
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