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Date de publication : 17/03/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de conseil en protection et contrôle des risques
Services d'inspection des barrages

2023/S 55-158790  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/03/2023 S55 France-Toulon: Services de conseil en protection et contrôle des risques 2023/S 055-158790 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee Numéro national d'identification: 24830054300217 Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536 Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83041 Pays: France Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr Téléphone: +33 94937057 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
22pi07 assistance a maîtrise D'Ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de dardennes et du barrage de carces en vue de la realisation du suivi regulier de ces ouvrages Numéro de référence: 22PI07
II.1.2) Code CPV principal 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage barrage de Dardennes et barrage de Carcès
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 572 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques 71631460 Services d'inspection des barrages
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var Lieu principal d'exécution:
barrage de Dardennes sur le Territoire de la Métropole TPM, Barrage Carcès, 83570 CARCES
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carcès en vue de la réalisation d'un suivi régulier de ces ouvrages
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
art
   1. 8 du RC
:
Clause de réexamen : Ajout de prix nouveaux dans les conditions de l'art 20.1 du CCAP Identification de données personnelles conformément à l'art 20.2 du Ccap Art
   1. 7 du RC : Réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous-critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article
   9. 2 du RC. Le pouvoir Adjudicateur peut examiner les offres avant les candidatures
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 210-603333
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 07RL23 Intitulé:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carcès en vue de la réalisation et du suivi régulier de ces ouvrages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/02/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale Adresse postale: le Thoronet - cs70064 - 13182 AIX-EN-PROVENCE - cedex 5 Ville: Aix-en-Provence Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 13182 Pays: France Courriel: SDTI1@canal-de-provence.com Téléphone: +33 442667000 Fax: +33 442667085 Adresse internet: http://www.canal-de-provence.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 579 255.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 572 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 Ville: Toulon Cedex 9 Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989 Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Adresse postale: place Felix baret cs 80001 Ville: Marseille Code postal: 13282 Pays: France Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone: +33 484354554
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 Ville: Toulon Cedex 9 Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
14/03/2023 22pi07 assistance a maîtrise D'Ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de dardennes et du barrage de carces en vue de la realisation du suivi regulier de ces ouvrages 17/03/2023 FRA National
 
 
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