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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
13 - Bouches-du-Rhône

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Services de contrôle et d'essais techniques

2023/S 227-714415  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Salon-de-Provence: Services de contrôle et d'essais techniques 2023/S 227-714415 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: MAIRIE DE SALON DE PROVENCE Adresse postale: CS 80367 Ville: SALON DE PROVENCE Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13663 Pays: France Point(s) de contact: Direction de la Commande publique Courriel: service.marches@salon-de-provence.org Téléphone: +033 0490448935 Fax: +033 0490448972 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE Adresse postale: 65 BOULEVARD MICHELET Ville: SALON DE PROVENCE Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13300 Pays: France Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique Courriel: service.marches@salon-de-provence.org Téléphone: +033 0490448935 Fax: +033 0490448972 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
PRESTATIONS DE CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES AIRES DE JEUX ET INSTALLATIONS SPORTIVES Numéro de référence: 23210000
II.1.2) Code CPV principal 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des diverses prestations de contrôles et vérifications (contrôles annuels et contrôles fonctionnels) relatives à la sécurité des aires de jeux d'enfants et équipements sportifs du CCAS et de la Ville. Le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est conclu, en ce qui concerne le lot n°1, au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement l'accord cadre, pour la part le concernant. Toutefois, dans le cadre de la mutualisation entre les deux entités, le titulaire aura 1 seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent contrat (Le service Environnement et Paysages de la Commune).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Aires de jeux et sols amortissants
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
Ensemble du territoire de la Ville de Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations:

Le présent lot porte sur la réalisation du contrôle principal et des contrôles périodiques fonctionnels des aires de jeux d'enfants et sols amortissants de la Commune et du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec maximum. Le seuil maximum annuel de commande est de 27500 EUR HT (25000 EUR HT pour la ville, et 2500 EUR HT pour le CCAS).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires L'accord-cadre est conclu du 01/01/2024 au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le seuil maximum est identique en cas de reconduction
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Equipements sportif
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
Ensemble du territoire de la ville de Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations:

Le présent lot porte sur la réalisation des contrôles annuels des équipements sportifs de la Commune . Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec maximum. Le seuil maximum de commande est de 10 000 EUR HT
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des avenants ou des marchés similaires pourront êtres conclus
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires L'accord-cadre est conclu du 01/01/2024 au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le seuil maximum est identique en cas de reconduction
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Procédure inférieure aux seuils des procédures européenne ( procédure adaptée )
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23017MF01
Lot nº: 01 Intitulé:
AIRES DE JEUX ET SOLS AMORTISSANTS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SOLEUS Adresse postale: PARC DE MIRIBEL JONAGE -ALLEE DE FONTANIL Ville: VAULX EN VELIN Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69120 Pays: France Adresse internet: http://www.soleus.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 110 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23017MF02
Lot nº: 02 Intitulé:
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SOLEUS Adresse postale: PARC DE MIRIBEL JONAGE -ALLEE DE FONTANIL Ville: VAULX EN VELIN Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69120 Pays: France Adresse internet: http://www.soleus.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Procédure inférieure aux seuils des procédures européennes (procédure adaptée). Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics Adresse postale: Place Felix Baret CS 80001 Ville: Marseille cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 491156374 Fax: +33 491156190
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 PRESTATIONS DE CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES AIRES DE JEUX ET INSTALLATIONS SPORTIVES 24/11/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques