TX: 17/03/2023 S55 France-Bordeaux: Services de contrôle légal des comptes 2023/S 055-158266 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: cci Nouvelle-Aquitaine Numéro national d'identification: 13002249400012 Adresse postale: 2 place de la Bourse CS 91942, F - 33050 Bordeaux Cedex Ville: Bordeaux Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine Code postal: 33050 Pays: France Courriel: Contact@nouvelle-aquitaine.cci.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.nouvelle-aquitaine.cci.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253176&orgAcronyme=l2m Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253176&orgAcronyme=l2m |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Affaires économiques et financières |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: mission de Co-Commissariat aux comptes Numéro de référence: 2023-0310 |
II.1.2) | Code CPV principal 79212300 Services de contrôle légal des comptes |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: la présente consultation a pour objet la mission légale de co-commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2023 à 2028 |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79212300 Services de contrôle légal des comptes |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde Lieu principal d'exécution: cci Nouvelle-Aquitaine - 2 place de la Bourse 33050 Bordeaux Cedex |
II.2.4) | Description des prestations: la présente consultation a pour objet la mission légale de co-commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2023 à 2028.Le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux et combinés pour la CCI Nouvelle-Aquitaine, dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambre de Commerce et d'industrie |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: copie de l'attestation d'inscription sur la liste officielle de l'ordre des Commissaires aux Comptes habilitant le candidat à exercer la profession de commissaire aux comptes ;- formulaire Dc1 " Lettre de candidature : Habilitation du mandataire par ses cotraitants ", dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement ;- document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ;- formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété |
III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.1) | Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente consultation est réservée à la profession de commissaire aux comptes. Articles L820-1 à L824-16 du code de commerce |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: le présent accord-cadre est conclu pour une durée de six ans, conformément à l'article L823-3 du code de commerce qui prévoit que le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 14/04/2023 Heure locale: 17:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 14/04/2023 Heure locale: 17:30 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au plus tard trois mois avant l'assemblée générale qui sera amenée à se prononcer sur les comptes 2028 |
VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet Ville: Bordeaux Code postal: 33000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccira ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle- aquitaine Adresse postale: pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France Ville: Mérignac Code postal: 33700 Pays: France Courriel: Dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Téléphone: +33 555122047 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats peuvent introduire:- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (L551-1 et suivants du code de justice administrative);- un référé contractuel après la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) : Les candidats et les tiers intéressés peuvent exercer recours en contestation de validité du contrat Tarn et Garonne dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet Ville: Bordeaux Code postal: 33000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 14/03/2023 mission de Co-Commissariat aux comptes 14/04/2023 17/03/2023 FRA National |