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Date de publication : 23/11/2022
Date de péremption : 19/12/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
60 - Oise

appel-offre

Services de contrôle technique

2022/S 226-649333  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/11/2022 S226 France-Compiègne: Services de contrôle technique 2022/S 226-649333 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: societe du canal seine nord europe Adresse postale: 23 place d'armes Ville: Compiegne Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60200 Pays: France Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique et des Achats Courriel: Marches@scsne.fr Téléphone: +33 344407498 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Canal-seine-nord-europe.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129932&orgAcronyme=s2d
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Maitrise d'ouvrage
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
contrôle technique de construction des écluses et pompage de Louette dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe Numéro de référence: 22S5I128
II.1.2) Code CPV principal 71356100 Services de contrôle technique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique pour les écluses (hors écluse de Montmacq) et le pompage de Louette réalisés dans le cadre du projet du Canal Seine Nord Europe. Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1 : Noyon, Catigny, Allaines et Peronne
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71356100 Services de contrôle technique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4) Description des prestations:
lot 1 :- ecluse de Noyon (60)- ecluse de Catigny (60)- ecluse de Allaines (80)- centre de maintenance de Péronne (80)- ecluse de Jonction à Allaines (80)- bâtiments techniques du Bassin de Louette à Allaines (80)- capitainerie du port de plaisance d'allaines (80)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 102 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché public
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
convention de financement en date du 1er décembre 2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 2 : Marquion et Oisy le Verger
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71356100 Services de contrôle technique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4) Description des prestations:
lot 2 :- ecluse de Marquion (62)- ecluse de Oisy le Verger (62)- point d'appui de Marquion (62)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 102 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché public
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
convention de financement en date du 1er décembre 2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
en conception, les prestations seront exécutées dans les bureaux des titulaires de chacun des lots et les réunions seront à Compiègne (60) dans les locaux de la Société du Canal Seine-Nord Europe ou bien des Maîtres d'oeuvre en charge des ouvrages entrant dans le périmètre de chacun desdits lots. En réalisation (exécution et réception des travaux), une fois les marchés de travaux notifiés, les prestations seront exécutées dans les bureaux des titulaires de chacun des lots ainsi qu'à Compiègne et sur les sites des opérations de travaux (écluses, bâtiments) tels que définis au §1.3.1 du CCTP pour chaque lot
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/12/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 20/12/2022 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les critères et sous critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation.conformément à l'article
   3. 12 du Règlement de Consultation, l'opérateur qui souhaite obtenir "Le programme du Csne" listé à l'article
   4. 1 du RC "Contenu du dossier de consultation des entreprises" doit envoyer sa déclaration sur l'honneur (annexe 2 du Rc) à la société du Canal Seine Nord Europe. Comme indiqué à l'article 11 du décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, la mission de contrôle technique comporte les éléments, tels que prévus à l'article 4-2-2 de la norme NFP 03-100 : examen des documents d'études de conception et des DCE selon leur avancement, et formulation des avis correspondants ; -établissement des rapports initiaux de contrôle technique (Rict) ; examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants ; examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants ; examen en usines des parties d'ouvrages ou éléments d'équipements destinés à être incorporés dans la construction et participant à la formulation des avis ; - participation aux réunions sur convocation du MOA ; -établissement des rapports finaux de contrôle technique avant la réception (Rfct) ; - examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement. - formulation d'avis sur les travaux de parachèvement pendant la période de garantie de parfait d'achèvement (Gpa). Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23, place d'armes - 60 200 Compiègne; Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens :- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif d'amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114 Ville: Amiens Cedex 1 Code postal: 80011 Pays: France Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif d'amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114 Ville: Amiens Code postal: 80011 Pays: France Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/11/2022 contrôle technique de construction des écluses et pompage de Louette dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe 19/12/2022 23/11/2022 FRA National
 
 
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