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Date de publication : 28/03/2023
Date de péremption : 25/04/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de contrôle technique

2023/S 62-183639  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
28/03/2023 S62 France-Levallois-Perret: Services de contrôle technique 2023/S 062-183639 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: hauts-De-Seine Habitat - oPH Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier Ville: Levallois Perret Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92532 Pays: France Courriel: marches@hdshabitat.fr Téléphone: +33 147573177 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_923769.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord cadre - marche de services relatif aux controles techniques quinquennaux et reglementaires des ascenseurs positionnes sur le patrimoine de hauts- de-seine habitat -oph Numéro de référence: 2023 EXP CONTROLES TECHNIQUES QUINQUENNAUX ASCENSEURS
II.1.2) Code CPV principal 71356100 Services de contrôle technique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
marché de services pour les contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : Renouvellement de l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux initiés en 2018, et mise à jour de l'état des ascenseurs ainsi que les contrôles techniques règlementaires (visites périodiques et semestrielles) des ascenseurs des bâtiments du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Les prestations sont décrites dans le CCTP et son annexe joints au DCE
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71356100 Services de contrôle technique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Lieu principal d'exécution:
hauts-De-Seine
II.2.4) Description des prestations:
marché de services pour les contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : Renouvellement de l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux initiés en 2018, et mise à jour de l'état des ascenseurs ainsi que les contrôles techniques règlementaires (visites périodiques et semestrielles) des ascenseurs des bâtiments du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Les prestations sont décrites dans le CCTP et son annexe joints au DCE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 1 an (12 mois) à compter de sa notification Il est reconductible expressément trois (3) fois douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires allotissement-Tranches Le marché n'est pas alloti car, pour des raisons de sécurité, l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux ainsi que les diagnostics associés doivent être cohérents sur l'ensemble du parc ascenseur. Il n'est pas prévu de tranches esitmations : Partie forfaitaire : 180000 euros HT sur 4 ans Partie unitaire: 50000 eurosht sur la durée globale du marché
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
se Référer au Règlement de Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/04/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 26/04/2023 Heure locale: 09:30 Lieu:
levallois-perret Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les informations sont données à titre indicatif
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 20 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 1 an) y compris pour les périodes de reconduction éventuelles, soit un maximum en valeur de 80 000 eurosht pour la durée globale du marché conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives au Contrôle technique techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs du patrimoine de l'office dont la liste figure en annexe au CCTP et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office via des bons de commande émis par ordre de service concernant les Contrôles techniques quinquennaux, et règlementaires à réaliser en fonction des réserves pour l'obtention d'un rapport sans non conformités et les vérifications à exécuter sur le patrimoine intégré en cours de marché. - les prix sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et dont le montant global et forfaitaire annuel est inscrit dans l'acte d'engagement; - les prix sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (Bpu) (annexe financière à l'acte acte d'engagement). Pour la partie à bons de commande, les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH. Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges Adresse postale: 5, rue Leblanc Ville: Paris Code postal: 75911 Pays: France Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524272
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : es voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles l.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/03/2023 accord cadre - marche de services relatif aux controles techniques quinquennaux et reglementaires des ascenseurs positionnes sur le patrimoine de hauts- de-seine habitat -ophservices 25/04/2023 28/03/2023 FRA National
 
 
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