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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
93 - Seine-Saint-Denis

appel-offre

Services de contrôle technique

2023/S 227-714574  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Bobigny: Services de contrôle technique 2023/S 227-714574 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: departement de la seine saint denis Numéro national d'identification: 22930008201453 Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin Ville: Bobigny Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93000 Pays: France Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
contrôles mécaniques, électriques et photométriques des installations d'éclairage, de signalisation tricolore ou de signalisation directionnelle sur les rues départementales Numéro de référence: 2023930091
II.1.2) Code CPV principal 71356100 Services de contrôle technique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :-Réalisation des contrôles de stabilité de supports d'éclairage, de mât de signalisation lumineuses tricolore et de supports de signalisation directionnelle ; selon l'eurocode 1 (norme Nf En 1991-1), soit la capacité à ternir une charge représentative de l'action du vent équivalent à 134 km/h en vigueur à ce jour sur une région de vent
   2. -réalisation des contrôles électriques des installations d'éclairage public et de signalisations lumineuses ; conformément aux normes Nfc 17200, Nfc 13100, Nfc 13200 et Nfc 15100.-réalisation des contrôles photométrique des installations d'éclairage public, selon les normes Fd Cen / Tr 13201-1, Nf En 13201-2, Nf En13201-3, Nf En 13201-4, Nf En 13201-5
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot no1 : Controles mécaniques et de stabilite de supports d'éclairage
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71356100 Services de contrôle technique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Lieu principal d'exécution:
hôtel du Département 93000 Bobigny
II.2.4) Description des prestations:
contrôles mécaniques et de stabilité d'éclairage, de mât de signalisation lumineuse tricolore et de support de signalisation directionnelle sur les rues départementales
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot no2 Contrôles électriques des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur les rues départementales
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71356100 Services de contrôle technique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Lieu principal d'exécution:
hôtel du Département 93000 Bobigny
II.2.4) Description des prestations:
contrôles électriques des installations d'éclairage public et de signalisations lumineuses sur les rues départementales
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot no3 Controles photométriques des instalations d'éclairage sur les rues départementales
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71356100 Services de contrôle technique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Lieu principal d'exécution:
hôtel du Département 93000 Bobigny
II.2.4) Description des prestations:
contrôles photométriques des installations d'éclairage sur les rues départementales
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 092-283293
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023930091001
Lot nº: 1 Intitulé:
lot no1 : Controles mécaniques et de stabilite de supports d'éclairage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: roch Service Adresse postale: 5 Rue Du Petit Albi Ville: Cergy Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95800 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 850 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
lot no2 Contrôles électriques des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse sur les rues départementales
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023930091003
Lot nº: 3 Intitulé:
lot no3 Controles photométriques des instalations d'éclairage sur les rues départementales
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: roch Service Adresse postale: 5 Rue Du Petit Albi Ville: Cergy Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95800 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 contrôles mécaniques, électriques et photométriques des installations d'éclairage, de signalisation tricolore ou de signalisation directionnelle sur les rues départementales 24/11/2023 FRA National
 
 
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