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22/03/2023 S58 France-Melun: Services de crèches et garderies d'enfants 2023/S 058-172251 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: commune melun Numéro national d'identification: 217702885 Adresse postale: 16 rue Paul Doumer Ville: Melun Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77000 Pays: France Courriel: Commande.publique@ville-melun.fr Téléphone: +33 169685194 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-melun.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837154&orgAcronyme=p1v Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837154&orgAcronyme=p1v
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
reservation de berceaux dans un etablissement collectif D'Accueil du jeune enfant pour la ville de melun Numéro de référence: M230032 |
| II.1.2) | Code CPV principal 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
la présente consultation concerne : reservation de berceaux dans un etablissement collectif D'Accueil du jeune enfant pour la ville de melun |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Lieu principal d'exécution:
melun Nord - ouest 77000 Melun |
| II.2.4) | Description des prestations:
la Ville de Melun reçoit une demande croissante de places en crèches de la part de ses habitants et ne peut pas y répondre dans les structures municipales existantes.Deux projets immobiliers importants interviennent dans le secteur Melun Nord - ouest. Un programme de 209 appartements rue de la Chasse et Avenue Patton, sur l'ancien site de l'enseigne Giga store et son parking. L'Autre programme immobilier, sur l'ancien site de la clinique Saint-Jean, de 299 logements est en cours de livraison.La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La prestation concerne l'accueil régulier des enfants sur des formules allant de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les horaires envisagés sont de 7h30 à 18h30.Au sein de la structure d'accueil, le pouvoir adjudicateur souhaite réserver entre 15 et 18 places (maximum), dans une structure unique. La Ville ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites.Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer une même place (même berceau) à plusieurs familles dans la limite d'un accueil à temps plein.La Ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 1er septembre 2024 sous réserve de la production de l'avis ou autorisation délivré(e) par le Conseil Départemental de Seine et Marne, préalablement au 1er jour de fonctionnement.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques) |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48 |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.4) | Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant moyens humains, effectifs, importance du personnel d'encadrement, Liste des références récentes pouvant être prouvées par tous moyens - agrément PMI, ou intention d'agrément, ou avis favorable, ou moyen(s) de preuve(s) équivalente(s) |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Forme de la procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
sans objet |
| IV.1.10) | Identification des règles nationales applicables à la procédure:
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| IV.1.11) | Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
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| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 138-394548 |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) | Informations complémentaires:
unité monétaire : euros.Délai minimal de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Critère d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article
7. 2 du règlement de la consultation.Paiement dans un délai global de 30 jours, financement sur fonds propres de la collectivité et sur subvention de la Caisse d'allocations Familiales de Seine et Marne.Les variantes ne sont pas autorisées.L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publicsIl est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Modalités d'ouverture des plis : 17/04/2023 à 12h15 https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publicsIl https://marches.maximilien.fr |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - bP 8630 Ville: Melun Code postal: 77008 Pays: France Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: +33 160566630 Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris Adresse postale: 5 Rue Leblanc Ville: Paris Cedex 15 Code postal: 75911 Pays: France Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524272 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994) |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - bP 8630 Ville: Melun Code postal: 77008 Pays: France Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: +33 160566630 Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/03/2023 reservation de berceaux dans un etablissement collectif D'Accueil du jeune enfant pour la ville de melun 17/04/2023 22/03/2023 FRA National
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