22/05/2023
S97
France-Nice: Services de crèches et garderies d'enfants
2023/S 097-302568
Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 092-284670)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: metropole nice cote d azur
Numéro national d'identification: 20003019500115
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: sondes.raouafi@ville-nice.fr
Téléphone: +33 497135025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
23v0677 achat de places D'Accueil petite enfance relance
II.1.2)
Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique; Achat par la Ville de Nice de places au sein d' E.A.J.E (Etablissements d'accueil du Jeune Enfant).Auprès de gestionnaires privés implantés dans les différents quartiers de la commune de Nice.Cette consultation est répartie en seize lots. Le marché est à bons de commande, le nombre de places acheté variant selon les besoins et la demande géographique du lot
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023
VI.6)
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 092-284670
Section VII: Modifications
VII.1)
Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)
Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 10
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.11
Lot nº: 10
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
options: non
Lire:
options: ouidescription des options:des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 11
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations:
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 50,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Lire:
mini : Sans minimaxi : 50,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 11
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.11
Lot nº: 11
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
options: non
Lire:
options: ouidescription des options:des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 12
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations:
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 12,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Lire:
mini : Sans minimaxi : 12,00 en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 12
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.11
Lot nº: 12
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
options: non
Lire:
options: ouidescription des options:des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 13
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations:
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 30,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Lire:
mini : Sans maximaxi : 30,00 en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 13
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.11
Lot nº: 13
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
options: non
Lire:
options: ouidescription des options:des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 14
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations:
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 25,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Lire:
mini : Sans minimaxi : 25,00 en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 14
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.11
Lot nº: 14
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
options: non
Lire:
options: ouidescription des options:des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 15
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations:
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 15,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Lire:
mini : Sans minimaxi : 15,00 en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 15
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.11
Lot nº: 15
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
options: non
Lire:
options: ouidescription des options:des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 16
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations:
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 15,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Lire:
mini : Sans minimaxi : 15,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 16
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.11
Lot nº: 16
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
options: non
Lire:
options: ouidescription des options:des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date: 01/06/2023
Heure locale: 09:00
Lire:
Date: 05/06/2023
Heure locale: 09:00
Numéro de section: IV.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de:
Date: 01/06/2023
Heure locale: 14:00
Lire:
Date: 05/06/2023
Heure locale: 14:00
Numéro de section: VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires:
Au lieu de:
a/le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.b/elément de négociation cf. Article
7. 1 du Rcc/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frD/Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
https://www.marches-securises.frD/Conditions
Lire:
a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.b/élément de négociation cf. Article
7. 1 du RcC/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frD/Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
https://www.marches-securises.frD/Conditions
Numéro de section: II.2.11
Lot nº: 1
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
options: non
Lire:
options: oui-des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: II.1.4
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description succincte:
Au lieu de:
achat de places au sein des établissements d'accueil du jeune enfant auprès de gestionnaires privés implantés sur la commune de Nice. Relance
Lire:
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique achat par la Ville de Nice de places au sein d' E.A.J.E (Etablissements d'accueil du Jeune Enfant).Auprès de gestionnaires privés implantés dans les différents quartiers de la commune de Nice. Cette consultation est répartie en seize lots. Le marché est à bons de commande, le nombre de places acheté variant selon les besoins et la demande géographique du lot
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 1
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations:
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 27,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Lire:
mini : Sans minimaxi : 27,00 en quantité Accord-Cadre à bons de commande durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 1
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.11)
Lot nº: 2
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
options: non
Lire:
options: ouidescription des options:des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Au lieu de:
liste et description succincte des conditions:- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. - déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.- pour les lots 1 à 16 : Fiches Techniques : Cf CCTP Article
2. 7
Lire:
liste et description succincte des conditions:- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. - déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 2
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations:
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 25,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Lire:
mini : SansMaxi : 25,00 en quantité Accord-Cadre à bons de commande durée (hors reconduction) : 12 mois.Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 2
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 3
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 12,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Lire:
mini : Sans minimaxi : 12,00 en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Numéro de section: II.2.11
Lot nº: 3
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
options: non
Lire:
options: ouidescription des options:des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 4
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations:
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 23,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Lire:
mini : Sans minimaxi : 23,00 en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 4
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 3
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.11
Lot nº: 4
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
options: non
Lire:
options: ouidescription des options:des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 5
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations:
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 33,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Lire:
mini : Sans minimaxi : 33,00 en quantité Accord-Cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 5
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.11
Lot nº: 6
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
options: non
Lire:
options: ouidescription des options:des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: II.2.11
Lot nº: 5
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
options: non
Lire:
options: ouidescription des options:des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 6
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations:
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 27,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Lire:
mini : Sans minimaxi : 27,00 en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 6
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 7
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations:
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 35,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3
Lire:
mini : Sans minimaxi : 35,00 en quantité Accord-Cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 7
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.11
Lot nº: 7
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
options: non
Lire:
options: ouidescription des options:des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 8
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations:
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 10,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Lire:
mini : Sans minimaxi : 10,00 en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 8
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.11
Lot nº: 8
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
information sur les optionsoptions: non
Lire:
options: ouidescription des options:des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 9
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations:
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 30,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Lire:
mini : Sans minimaxi : 30,00 en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Numéro de section: II.2.7)
Lot nº: 9
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Lire:
durée en mois: 48ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Numéro de section: II.2.11
Lot nº: 9
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:
information sur les optionsoptions: non
Lire:
information sur les optionsoptions: ouidescription des options:des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Numéro de section: II.2.4)
Lot nº: 10
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations:
Au lieu de:
mini : Sans maximaxi : 45,00en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Lire:
mini : Sans minimaxi : 45,00 en quantitéaccord-cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
VII.2)
Autres informations complémentaires: 23v0677 achat de places D'Accueil petite enfance relance 05/06/2023 22/05/2023 FRA National
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