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Date de publication : 25/01/2023
Date de péremption : 24/02/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de curage des égouts

2023/S 18-048752  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
25/01/2023 S18 France-Sarrebourg: Services de curage des égouts 2023/S 018-048752 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cc de Sarrebourg Moselle Sud Adresse postale: 3, Terrasse Normandie ZAC des Terrasses de la Sarre Ville: Sarrebourg Code NUTS: FRF33 Moselle Code postal: 57400 Pays: France Courriel: h.hopfner@cc-sms.fr Téléphone: +33 387030516 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-sms.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-matec57.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: matec (assistant à maîtrise d'ouvrage) Adresse postale: 17quai Paul Wiltzer Ville: Metz Code NUTS: FRF33 Moselle Code postal: 57000 Pays: France Courriel: contact@matec57.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics-matec57.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-matec57.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement - rELANCE après déclaration sans suite Numéro de référence: 2023-ASST02FS
II.1.2) Code CPV principal 90470000 Services de curage des égouts
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte de la communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 Services de curage des égouts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4) Description des prestations:
le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte de la communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/02/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 24/02/2023 Heure locale: 11:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la paix Ville: Strasbourg Code postal: 67000 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/01/2023 accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement - rELANCE après déclaration sans suite 24/02/2023 25/01/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
90470000 - Services de curage des égouts