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Date de publication : 29/09/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de déplacement

2023/S 188-587434  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
29/09/2023 S188 France-Rouen: Services de déplacement 2023/S 188-587434 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de rouen Numéro national d'identification: 21760540100017 Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402 Ville: Rouen Cedex Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76037 Pays: France Courriel: commande-publique@rouen.fr Téléphone: +33 276089005 Fax: +33 235088722 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rouen.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
reprises concessions funéraires échues et non renouvelées & reprise des terrains communs dans les cimetières Numéro de référence: 23drc01
II.1.2) Code CPV principal 98392000 Services de déplacement
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 280.000 euro(s) Ht pour la période initiale du marché et 250.000 euro(s) Ht pour les périodes éventuelles de reconduction de 1 an.La période initiale court de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024valeur estimée pour la période globale du contrat : 750.000 euro(s) (H.T.).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 98392000 Services de déplacement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Lieu principal d'exécution:
les 5 cimetières de la Ville de Rouen 76000 rouen
II.2.4) Description des prestations:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 280.000 euro(s) Ht pour la période initiale du marché et 250.000 euro(s) Ht pour les périodes éventuelles de reconduction de 1 an.La période initiale court de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024valeur estimée pour la période globale du contrat : 750.000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 126-399154
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23111
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: gest Cim Adresse postale: 3 Rue Pasteur Ville: Oignies Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62590 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 163 850.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre a été attribué en Cao le 6 Septembre 2023 - il a été signé par le pouvoir adjudicateur le 19 Septembre2023 et notifié le 20 Septembre 2023.Le montant du détail quantitatif estimatif du candidat retenu est de 163.850 euro(s) Ht - le montant maximum de l'accord-cadre est de 280.000 euro(s) Ht pour la période initiale et 250.000 euro(s) Ht pour chacune des 2 éventuelles périodes de reconduction.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 232081270 Fax: +33 232081271
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 232081270 Fax: +33 232081271
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
25/09/2023 reprises concessions funéraires échues et non renouvelées & reprise des terrains communs dans les cimetières 29/09/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
98392000 - Services de déplacement