Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 25/01/2023
Date de péremption : 20/02/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de désherbage

2023/S 18-048741  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
25/01/2023 S18 France-Les Ponts-de-Cé: Services de désherbage 2023/S 018-048741 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville - les Ponts-De-Cé Numéro national d'identification: 21490246200016 Adresse postale: 7 bis rue Charles de Gaulle BP 60029 Ville: Les Ponts-de-Cé Code NUTS: FR France Code postal: 49130 Pays: France Point(s) de contact: Nathalie Prod'homme Courriel: nathalie.prodhomme@ville-lespontsdece.fr Téléphone: +33 241797557 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville Ponts-De-Cé Adresse postale: 7 bis rue Charles de Gaulle BP 60029 Ville: Les Ponts-de-Cé Code NUTS: FR France Code postal: 49130 Pays: France Courriel: nathalie.prodhomme@ville-lespontsdece.fr Téléphone: +33 241797557 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: commune
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
désherbage alternatif des voiries, des espaces publics et des cimetières sur la Ville des Ponts de Cé Numéro de référence: 23-001
II.1.2) Code CPV principal 77312100 Services de désherbage
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
désherbage alternatif des voiries, des espaces publics et des cimetières sur la Ville des Ponts de Cé
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
1,2,3 et 4
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
désherbage des voiries des quartiers de la Chesnaie et de Sorges
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77312100 Services de désherbage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
les Ponts-De-Cé
II.2.4) Description des prestations:
désherbage des voiries des quartiers de la Chesnaie et de Sorges
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot réservé à des structures d'insertion pour le désherbage des voiries des quartiers Pouillé, Saint Aubin et Saint Maurille (secteurs 1,3 et 6)
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77312100 Services de désherbage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
les Ponts de Cé
II.2.4) Description des prestations:
lot réservé à des structures d'insertion pour le désherbage des voiries des quartiers Pouillé, Saint Aubin et Saint Maurille (secteurs 1,3 et 6)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot réservé à des entreprises adaptées ou des établissements d'aide par le travail pour le désherbage des voiries des quartiers La Brosse et La Guillebotte.(Secteurs 3 et 5)
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77312100 Services de désherbage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
lot réservé à des entreprises adaptées ou des établissements d'aide par le travail pour le désherbage des voiries des quartiers La Brosse et La Guillebotte.(Secteurs 3 et 5)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot réservé à des structures d'insertion pour le désherbage des trois cimetières
Lot nº: 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77312100 Services de désherbage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
les Ponts de Cé
II.2.4) Description des prestations:
lot réservé à des structures d'insertion pour le désherbage des trois cimetières
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/02/2023 Heure locale: 12:00 Lieu:
les Ponts de Cé
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 Ville: Nantes Cedex 01 Code postal: 44041 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 40994600
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 Ville: Nantes Cedex 01 Code postal: 44041 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 40994600
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 Ville: Nantes Cedex 01 Code postal: 44041 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 40994600
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/01/2023 désherbage alternatif des voiries, des espaces publics et des cimetières sur la Ville des Ponts de Cé 20/02/2023 25/01/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
77312100 - Services de désherbage