TX: 25/01/2023 S18 France-Les Ponts-de-Cé: Services de désherbage 2023/S 018-048741 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ville - les Ponts-De-Cé Numéro national d'identification: 21490246200016 Adresse postale: 7 bis rue Charles de Gaulle BP 60029 Ville: Les Ponts-de-Cé Code NUTS: FR France Code postal: 49130 Pays: France Point(s) de contact: Nathalie Prod'homme Courriel: nathalie.prodhomme@ville-lespontsdece.fr Téléphone: +33 241797557 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse: Nom officiel: ville Ponts-De-Cé Adresse postale: 7 bis rue Charles de Gaulle BP 60029 Ville: Les Ponts-de-Cé Code NUTS: FR France Code postal: 49130 Pays: France Courriel: nathalie.prodhomme@ville-lespontsdece.fr Téléphone: +33 241797557 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: commune |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: désherbage alternatif des voiries, des espaces publics et des cimetières sur la Ville des Ponts de Cé Numéro de référence: 23-001 |
II.1.2) | Code CPV principal 77312100 Services de désherbage |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: désherbage alternatif des voiries, des espaces publics et des cimetières sur la Ville des Ponts de Cé |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1,2,3 et 4 |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: désherbage des voiries des quartiers de la Chesnaie et de Sorges Lot nº: 01 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 77312100 Services de désherbage |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution: les Ponts-De-Cé |
II.2.4) | Description des prestations: désherbage des voiries des quartiers de la Chesnaie et de Sorges |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: lot réservé à des structures d'insertion pour le désherbage des voiries des quartiers Pouillé, Saint Aubin et Saint Maurille (secteurs 1,3 et 6) Lot nº: 02 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 77312100 Services de désherbage |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution: les Ponts de Cé |
II.2.4) | Description des prestations: lot réservé à des structures d'insertion pour le désherbage des voiries des quartiers Pouillé, Saint Aubin et Saint Maurille (secteurs 1,3 et 6) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: lot réservé à des entreprises adaptées ou des établissements d'aide par le travail pour le désherbage des voiries des quartiers La Brosse et La Guillebotte.(Secteurs 3 et 5) Lot nº: 03 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 77312100 Services de désherbage |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France |
II.2.4) | Description des prestations: lot réservé à des entreprises adaptées ou des établissements d'aide par le travail pour le désherbage des voiries des quartiers La Brosse et La Guillebotte.(Secteurs 3 et 5) |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: lot réservé à des structures d'insertion pour le désherbage des trois cimetières Lot nº: 04 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 77312100 Services de désherbage |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution: les Ponts de Cé |
II.2.4) | Description des prestations: lot réservé à des structures d'insertion pour le désherbage des trois cimetières |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/02/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 22/02/2023 Heure locale: 12:00 Lieu: les Ponts de Cé |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 Ville: Nantes Cedex 01 Code postal: 44041 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 40994600 |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 Ville: Nantes Cedex 01 Code postal: 44041 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 40994600 |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 Ville: Nantes Cedex 01 Code postal: 44041 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 40994600 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 20/01/2023 désherbage alternatif des voiries, des espaces publics et des cimetières sur la Ville des Ponts de Cé 20/02/2023 25/01/2023 FRA National |