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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption : 19/12/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de distribution de repas
Services de préparation de repas
Services traiteur
Services de livraison de repas

2022/S 233-669280  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 France-Villeneuve-d'Ascq: Services de préparation de repas 2022/S 233-669280 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: inria Adresse postale: parc scientifique de la haute borne, 40 avenue halley, batiment a Ville: Villeneuve D Ascq Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59650 Pays: France Point(s) de contact: GT Restauration, Pascale Baranek à privilégier, Anne Matzuzzi (technique) Céline Ruby et acheteur public (administratif) Courriel: gtrestauration-lille@inria.fr Téléphone: +33 359577800 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inria.fr/fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137037&orgAcronyme=f2h Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137037&orgAcronyme=f2h
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: recherche en numérique
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
restauration collective pour le centre Inria de l'université de Lille Numéro de référence: 10-22-010-011
II.1.2) Code CPV principal 55321000 Services de préparation de repas
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la consultation 10-22-010-011 intitulée " Restauration collective pour le centre Inria de l'université de Lille " est allotie géographiquement comme suit : lot 1 portant sur une prestation de restauration collective pour le site de Villeneuve d'ascq et lot 2 portant sur une prestation de restauration collective pour le site de Lille. Le site de Villeneuve d'ascq est composé de deux bâtiments situés au Parc scientifique de la Haute Borne à Villeneuve d'ascq (59650). le site de Lille est composé d'un bâtiment situé au coeur du pôle innovation Euratechnologies à Lille (59000). pour plus de détails, il convient de consulter le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot concerné
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 640 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1 : Prestation de restauration collective pour le centre Inria de l'université de Lille - site de Villeneuve d'ascq -
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55321000 Services de préparation de repas 55521200 Services de livraison de repas 55320000 Services de distribution de repas 55520000 Services traiteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
le site de Villeneuve d'ascq est composé de deux bâtiments (bâtiments A et B, séparés par une rue) situés à Villeneuve d'ascq (59650) au sein de la zone de la Haute Borne
II.2.4) Description des prestations:
le lot 1 porte sur une prestation de restauration collective pour le site de Villeneuve d'ascq d'inria. Pour ce lot, le prestataire dispose gratuitement d'un local dédié pour livrer ou distribuer des repas dans le bâtiment A au rez-de-chaussée (Bâtiment A, Parc scientifique de la Haute Borne, 40 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'ascq). le descriptif des prestations et les modalités d'exécution sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du lot 1
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu à partir de sa notification. La date d'effet du marché peut être précisée selon les stipulations du CCAP. Le marché a une durée ferme d'1 an et une durée maximale de 4 ans. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période supplémentaire d'1 an à chaque fois. Il peut être dénoncé, sans indemnités, avec le respect d'un préavis de 2 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires pour chacun des lots, pour répondre au marché, l'opérateur économique pourra remettre soit uniquement l'offre de base soit uniquement une offre variante soit une offre de base et une offre variante. Il est alors impossible de remettre plus d'une offre variante par lot. Toute réponse contenant plus d'une offre variante par lot sera éliminée uniquement pour le lot concerné
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 2 : Prestation de restauration collective pour le centre Inria de l'université de Lille - site de Lille -
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55321000 Services de préparation de repas 55521200 Services de livraison de repas 55320000 Services de distribution de repas 55520000 Services traiteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
le site de Lille est composé d'un bâtiment (bâtiment C) situé à Lille (59000) au coeur du pôle innovation Euratechnologies
II.2.4) Description des prestations:
le lot 2 porte sur une prestation de restauration collective pour le site de Lille d'inria. Pour ce lot, le prestataire peut livrer les repas directement sur le site de Lille ou proposer une solution de vente à emporter dans un rayon à proximité immédiate du site de Lille (à environ 10 minutes à pied le trajet aller). Le descriptif des prestations et les modalités d'exécution sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du lot 2
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu à partir de sa notification. La date d'effet du marché peut être précisée selon les stipulations du CCAP. Le marché a une durée ferme d'1 an et une durée maximale de 4 ans. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période supplémentaire d'1 an à chaque fois. Il peut être dénoncé, sans indemnités, avec le respect d'un préavis de 2 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires pour chacun des lots, pour répondre au marché, l'opérateur économique pourra remettre soit uniquement l'offre de base soit uniquement une offre variante soit une offre de base et une offre variante. Il est alors impossible de remettre plus d'une offre variante par lot. Toute réponse contenant plus d'une offre variante par lot sera éliminée uniquement pour le lot concerné
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
il convient de se référer au dossier de la consultation 10-22-010-011 (DCE 10-22-010-011)
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
il convient de se référer au dossier de la consultation 10-22-010-011 (DCE 10-22-010-011)
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
il convient de se référer au dossier de la consultation 10-22-010-011 (DCE 10-22-010-011)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:05
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
il convient de se référer au dossier de consultation des entreprises 10-22-010-011 (DCE 10-22-010-011)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire , CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
il est possible de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Lille (coordonnées indiquées dans l'avis de marché) :- soit un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature; -soit un référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-1 à R. 551-10 du Code de la Justice Administrative (Cja) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ; -soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat ; - soit un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (CE, 17/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/11/2022 restauration collective pour le centre Inria de l'université de Lille 19/12/2022 02/12/2022 FRA National
 
 
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