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25/01/2023 S18 France-Talence: Services divers d'entretien et de réparation 2023/S 018-048269 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: chu de bordeaux Numéro national d'identification: 26330582300019 Adresse postale: 12 rue Dubernat Ville: Talence Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33400 Pays: France Courriel: cecoma@chu-bordeaux.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
| I.5) | Activité principale Santé |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
maintenance préventive et corrective des Laves bassins au profit du Ght Alliance Grionde 33 Numéro de référence: Ac22stis018 |
| II.1.2) | Code CPV principal 50800000 Services divers d'entretien et de réparation |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre, comprend un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire annuelle mentionnée dans l'acte d'engagement de chaque lot et un montant maximum indiqué également dans l'acte d'engagement du lot concerné. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation se compose de 4 lots |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins pour le Chu de Bordeaux
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50800000 Services divers d'entretien et de réparation |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde Lieu principal d'exécution:
centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 33404 - talence |
| II.2.4) | Description des prestations:
maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins pour le Chu de Bordeaux |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement à jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
le marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Ccp.Le pouvoir adjudicateur pourra également confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) Ht pour le lot 01 |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins pour la Direction commune Sud Gironde
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50800000 Services divers d'entretien et de réparation |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde Lieu principal d'exécution:
centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 33404 - talence |
| II.2.4) | Description des prestations:
maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins pour la Direction commune Sud Gironde |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement à jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
le marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Ccp.Le pouvoir adjudicateur pourra également confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximum annuel est de 15 000 euro(s) Ht pour le lot 02 |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins uniquement de marque Ken au Ch de Libourne
Lot nº: 3 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50800000 Services divers d'entretien et de réparation |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde Lieu principal d'exécution:
centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 33404 - talence |
| II.2.4) | Description des prestations:
maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins uniquement de marque Ken au Ch de Libourne |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement à jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
le marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Ccp.Le pouvoir adjudicateur pourra également confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximum annuel est de 15 000 euro(s) Ht pour le lot 03 |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins pour le Ch de Blaye
Lot nº: 4 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50800000 Services divers d'entretien et de réparation |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde Lieu principal d'exécution:
centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 33404 - talence |
| II.2.4) | Description des prestations:
maintenance préventive et corrective des Lave-Bassins pour le Ch de Blaye |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement à jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
le marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Ccp.Le pouvoir adjudicateur pourra également confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximum annuel est de 15 000 euro(s) Ht pour le lot 04 |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique- la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- numéro unique d'identification (numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/02/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 24/02/2023 Heure locale: 12:15 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Modalité d'ouverture des offres : la date du 24/02/2023 à 12h15 est préconisé à titre indicatif.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement à jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois https://www.marches-publics.info |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 Rue Tastet Ville: Bordeaux Code postal: 33063 Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Fax: +33 556243903 |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccira de Bordeaux Adresse postale: 103 bis, rue Belleville Ville: Bordeaux Code postal: 33063 Pays: France Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 556692718 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
20/01/2023 maintenance préventive et corrective des Laves bassins au profit du Ght Alliance Grionde 33 24/02/2023 25/01/2023 FRA National
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