Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 05/08/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 59)
appel-offre

Services d'élimination des boues
Services de traitement des boues

2022/S 150-430825  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
05/08/2022 S150 France-Wasquehal: Services d'élimination des boues 2022/S 150-430825 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: siden-sian noreade eau Numéro national d'identification: 20001759800026 Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101 Ville: Wasquehal Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59443 Pays: France Point(s) de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade Courriel: marches@noreade.fr Téléphone: +33 320664423 Fax: +33 320802522 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vcStkbXslt Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com
I.6) Activité principale Eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
traitement par compostage de boues d'épuration du siden sian et ses Régies Noréade et valorisation du compost dans le cadre de la norme 44095 ou équivalent Numéro de référence: 22 D 10 SP- AyB
II.1.2) Code CPV principal 90513600 Services d'élimination des boues
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
traitement par compostage de boues d'épuration du siden sian et ses Régies Noréade et valorisation du compost dans le cadre de la norme 44095 ou équivalent
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513600 Services d'élimination des boues 90513800 Services de traitement des boues
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
centre d'exploitation de Cassel
II.2.4) Description des prestations:
centre d'exploitation de Cassel
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 28 juillet 2022 pour le lot 1 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513600 Services d'élimination des boues 90513800 Services de traitement des boues
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
centre d'exploitation de La Gorgue
II.2.4) Description des prestations:
centre d'exploitation de La Gorgue
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 22 juillet 2022 pour le lot 2 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513600 Services d'élimination des boues 90513800 Services de traitement des boues
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis)
II.2.4) Description des prestations:
centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 05 septembre 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513600 Services d'élimination des boues 90513800 Services de traitement des boues
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois)
II.2.4) Description des prestations:
centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 21 juillet 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513600 Services d'élimination des boues 90513800 Services de traitement des boues
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois)
II.2.4) Description des prestations:
centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 05 août 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513600 Services d'élimination des boues 90513800 Services de traitement des boues
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE21 Aisne Lieu principal d'exécution:
centre d'exploitation d'urvillers (Aisne)
II.2.4) Description des prestations:
centre d'exploitation d'urvillers (Aisne)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 21 juillet 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 063-167102
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
centre d'exploitation de Cassel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: société sarl paccou Adresse postale: 15 Route de Cassel Ville: Lederzeele Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59143 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
centre d'exploitation de La Gorgue
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: société sarl paccou Adresse postale: 15 Route de Cassel Ville: Lederzeele Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59143 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: société suez organique (sas) Adresse postale: 1, rue de Malfidano Ville: Noyelles Godault Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62950 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: société suez organique (sas) Adresse postale: 1, rue de Malfidano Ville: Noyelles Godault Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62950 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5 Intitulé:
centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: société suez organique (sas) Adresse postale: 1, rue de Malfidano Ville: Noyelles Godault Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62950 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6 Intitulé:
centre d'exploitation d'urvillers (Aisne)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: société suez organique (sas) Adresse postale: 1, rue de Malfidano Ville: Noyelles Godault Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62950 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un montant maximum par lot de : Lot no 1 : Centre d'exploitation de Cassel : 600 000 euro(s) HtLot no 2 : Centre d'exploitation de La Gorgue : 150 000 euro(s) HtLot no 3 : Centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis) : 1 200 000 euro(s) HtLot no4 : Centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois) : 600 000 euro(s) HtLot no 5 : Centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois) : 500 000 euro(s) HtLot no 6 : Centre d'exploitation d'urvillers (Aisne) : 150 000 euro(s) HtSoit un maximum de 3 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des lots. Au-Delà de ce plafond, le dit accord cadre aura épuisé ses effets
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 320631300 Fax: +33 320631347 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/08/2022 France-Wasquehal: Services d'élimination des bouesType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Services 05/08/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
90513600 - Services d'élimination des boues 
90513800 - Services de traitement des boues