01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 27/07/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

Services d'émission et de livraison de titres restaurant pour le personnel du Département du Nord
Numéro de référence:
201800363

2018/S 143-327442 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
27/07/2018 S143  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Lille: Services d'impression et de livraison 2018/S 143-327442 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Département du Nord 22590001801244 51 rue Gustave Delory Lille 59047 France Point(s) de contact: Bureau 202, Hôtel du département - Direction des affaires juridiques et de l'achat public - Pôle achat public Téléphone: +33 359735000 Courriel: PAP-FS@lenord.fr Fax: +33 359735059 Code NUTS: FRE11 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.lenord.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ http://www.lenord.fr https://marchespublics.lenord.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Services d'émission et de livraison de titres restaurant pour le personnel du Département du Nord Numéro de référence: 201800363
II.1.2) Code CPV principal 79823000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Services d'émission et de livraison de titres restaurant pour le personnel du Département du Nord.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Offre la plus basse:
   1. 00 EUR / Offre la plus élevée:
   2. 00 EUR prise en considération
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79800000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Lieu principal d'exécution:
Département du Nord.
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations attendues du titulaire sont: - l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets, - la livraison des titres à l'ensemble des services départementaux répartis sur tout le territoire départemental (voir le document «liste des points de livraison»), - la personnalisation de la page de couverture des carnets de titres-restaurant selon une maquette fournie par les services du Département du Nord (annexe du présent CCTP), - la fourniture d'étuis plastifiés ou autres de qualité, portant le logo indélébile et inaltérable du Département dans lesquels les agents pourront insérer les carnets, - l'insertion ponctuelle dans les carnets de titres-restaurant de messages institutionnels demandés par le pouvoir adjudicateur sur une vignette. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Au sens du droit communautaire.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 071-157322
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018504604
Lot nº: 1 Intitulé:
Services d'émission et de livraison de titres restaurant pour le personnel du Département du Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/07/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Natixis Intertitres 30 avenue Pierre Mendès-France Paris 75013 France Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Offre la plus basse:
   1. 00 EUR / Offre la plus élevée:
   2. 00 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-48697 publié le 12.4.2018.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Lille Cedex 59014 France Téléphone: +33 359542342 Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: - référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié, - recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne,
   4. 4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R.421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
24/07/2018
 
 
C L A S S E    C P V
79800000 - Services d'impression et services connexes 
79823000 - Services d'impression et de livraison