TX: 22/05/2023 S97 France-Colmar: Services d'enquêtes 2023/S 097-302712 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: RHENALIA Numéro national d'identification: 90076129700010 Adresse postale: 33 Rue de la Houblonnière Ville: COLMAR Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Code postal: 68000 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 389229323 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://rhenalia.fr/ |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://rhenalia.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rhenalia.marches-publics.info/ |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre |
I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité Sls et occupation du parc social Ops Numéro de référence: 2023-Rhe-001 |
II.1.2) | Code CPV principal 79720000 Services d'enquêtes |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: Réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité Sls et occupation du parc social Ops |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 184 500.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79720000 Services d'enquêtes |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin |
II.2.4) | Description des prestations: Réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité Sls et occupation du parc social Ops |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 184 500.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/06/2023 Heure locale: 11:30 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 20/06/2023 Heure locale: 11:35 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
VI.3) | Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://rhenalia.marches-publics.info/ https://rhenalia.marches-publics.info/ |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy Adresse postale: rue du Général Fabvier Ville: NANCY Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984 Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/ |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy Adresse postale: rue du Général Fabvier Ville: NANCY Code postal: 54035 Pays: France Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984 Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/ |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/05/2023 Réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité Sls et occupation du parc social Ops 20/06/2023 22/05/2023 FRA National |