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Date de publication : 07/01/2019
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2019/S 4-005752 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
07/01/2019 S4  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée France-Paris La Défense: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 2019/S 004-005752 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses EDF SA Direction des achats groupe, agence nationale achats prestations intellectuelles, Tour EDF 16e étage, 20 place de La Défense, La Défense Cedex 08 Paris La Défense 92050 France Point(s) de contact: Gabriel Fossé Téléphone: +33 156653059 Courriel: gabriel.fosse@edf.fr Code NUTS: FR Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.edf.com Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com http://www.edf.com https://pha.edf.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché pour le «Suivi de l'offre rénovation»
II.1.2) Code CPV principal 79000000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La loi du 13.7.2005 (loi POPE), ainsi que les arrêtés et décrets y afférent concernant les obligations liées aux Certificats d'économies d'énergie (CEE) ont amené EDF à mettre en oeuvre des dispositifs de production des CEE dans le domaine de la rénovation de l'habitat. Ce cadre fonctionnel a été mis en oeuvre dès l'application de la 1re période de CEE à partir de 2006. Sur les 2e et 3e périodes, en raison de la très forte croissance des niveaux d'obligations, les dispositifs ont été complétés et renforcés. EDF en tant qu'obligé doit produire une quote-part de l'obligation de CEE triennale, définie au titre du décret «Obligation». Les prestations sont décomposées en 2 lots: - lot 1 modèle 1: modèle partenaire solutions habitat d'EDF, - lot 2 modèle 2: modèle distributeur. Les prestations s'articulent autour de 3 actions majeures: - la gestion des contrats de partenariat, - le contrôle des dossiers CEE, - le pilotage et l'appui administratif.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 1 - Modèle 1: modèle partenaire solutions Habitat d'EDF
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79000000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution:
France
II.2.4) Description des prestations:

Dans le cadre du modèle «Partenaire solutions Habitat d'EDF», les prestations attendues sont les suivantes: - la gestion des contrats, - le contrôle des dossiers CEE, - le pilotage et appui des activités. À titre indicatif et prévisionnel, les volumes annuels estimés sur le lot 1 sont les suivants: - nombre de dossiers CEE à traiter: 145 000, - nombre de contrats à traiter: 4 000.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Option 1 de durée: 1 an et 6 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 2 - Modèle 2: modèle distributeur
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79000000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution:
France
II.2.4) Description des prestations:

Dans le cadre du modèle «Distributeur», les prestations attendues sont les suivantes: - la gestion des contrats, - le contrôle des dossiers CEE, - le pilotage et appui des activités. À titre indicatif et prévisionnel, les volumes annuels estimés sur le lot 2 sont les suivants: - nombre de dossiers CEE à traiter: 45 000, - nombre de contrats à traiter: 4 000.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Option 1 de durée: 1 an et 6 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 033-072732
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: C43K8C2710
Lot nº: 1-2 Intitulé:
Marché pour le «Suivi de l'offre rénovation»: - lot 1 - Modèle 1: modèle partenaire solutions Habitat d'EDF, - lot 2 - Modèle 2: modèle distributeur.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
31/12/2018
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Proportion: 1 % Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Archivage des dossiers.
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais Paris Cedex 01 75055 France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais Paris Cedex 01 75055 France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
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