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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption : 19/06/2023
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de formation

2023/S 97-303231  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Paris: Services de formation 2023/S 097-303231 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ministères économiques et financiers Adresse postale: 139 rue de Bercy Ville: Paris Cedex 12 Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75572 Pays: France Courriel: Safi.bamac@finances.gouv.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3) Communication Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2303241&orgAcronyme=a4n
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
formation à la médiation Numéro de référence: BAMAC-2023-178-mediation
II.1.2) Code CPV principal 80500000 Services de formation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
conception et animation de formations à la médiation destinées aux médiateurs de la sphère publique
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 253 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
formations de niveau sensibilisation
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80500000 Services de formation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
ce lot comporte 3 modules, proposés au catalogue, qui peuvent être déclinés en formations spécifiques, avec dans ce cas des durées variables selon les besoins de formation. - sensibilisation à la médiation - la médiation inter-entreprises- la médiation interne dans une organisation
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 63 000.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires valeur estimée : 63 000euro(s)valeur maximale : 126 000euro(s)sur la durée totale du marché, reconductions comprises
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
formations de niveau approfondissement et analyse de pratiques
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80500000 Services de formation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
il s'agit de développer les compétences des médiateurs, qu'il s'agisse de compétences techniques ou de compétences comportementales
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires valeur estimée : 90 000euro(s)valeur maximale : 180 000euro(s)sur la durée totale du marché, reconductions comprises
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
formation validée par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d?enseignement supérieur
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80500000 Services de formation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
il s'agit de proposer aux médiateurs issus de différents types de médiation une formation complète et approfondie, débouchant sur un diplôme ou un certificat reconnu de médiateur
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires valeur estimée : 100 000euro(s)valeur maximale : 200 000euro(s)sur la durée totale du marché, reconductions comprises
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure impliquant des négociations
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre s'exécute par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum sur 4 anspar lot :Pour le lot 1 : 126 000 euros HT pour la durée totale du marchépour le lot 2 : 180 000 euros HT pour la durée totale du marchépou le lot 3 : 200 000 euros HT pour la durée totale du marché.Les marchés sont conclus pour une durée de 24 mois ferme et est reconductible 2 fois 12 mois, soit 4 ansmaximum.le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution dumarché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique etfinancière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans lescontrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144426367
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: cf. Article 10.8 du CCAP.
   1.  Médiation interne : mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr
   2.  Médiateur des entreprises
   3.  Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy Ville: Paris Code postal: 75700 Pays: France Téléphone: +33 144426343 Fax: +33 144426337
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144426367
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 formation à la médiation 19/06/2023 22/05/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
80500000 - Services de formation