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Date de publication : 22/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de formation de personnel

2022/S 225-648054  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/11/2022 S225 France-Paris: Services de formation de personnel 2022/S 225-648054 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ministère de l'éducation nationale Numéro national d'identification: 11004301500012 Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour le bureau de la formation, 61-65 rue Dutot Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75732 Pays: France Point(s) de contact: Mission des achats Courriel: Nathalie.perrier@education.gouv.fr Téléphone: +33 155550083 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Éducation
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
men-Sg-Mpa-22004 Numéro de référence: MEN-SG-MPA-22004
II.1.2) Code CPV principal 79632000 Services de formation de personnel
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
réalisation de prestations de formation à dimension interministérielle de gestion publique et de management à destination des personnels occupant des fonctions d'encadrement intermédiaire, piloté par les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79632000 Services de formation de personnel
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution:
paris
II.2.4) Description des prestations:
formation à dimension interministérielle de gestion publique et de management à destination des personnels occupant des fonctions d'encadrement intermédiaire
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure impliquant des négociations
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 077-210540
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
réalisation de prestations de formation à dimension interministérielle de gestion publique et de management à destination des personnels occupant des fonctions d'encadrement intermédiaire, piloté par les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la procédure no Men-Sg-Mpa-22004 a été déclarée sans suite pour cause d'intérêt général
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://www.paris.tribunaladministratif
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://www.paris.tribunaladministratif
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/11/2022 men-Sg-Mpa-22004 22/11/2022 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
79632000 - Services de formation de personnel