TX: 22/05/2023 S97 France-Nice: Services de formation professionnelle 2023/S 097-302253 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: département des Alpes Maritimes Numéro national d'identification: 22060001900016 Adresse postale: route de Grenoble BP 3007 Ville: Nice Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06201 Pays: France Point(s) de contact: Département des Alpes-Maritimes Courriel: marches@departement06.fr Téléphone: +33 497186000 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/ |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: mise en oeuvre de groupes de parole destinés aux intervenants des SAAD et responsables et accueillants familiaux agréés par le Département |
II.1.2) | Code CPV principal 80530000 Services de formation professionnelle |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: 2023a0081 Mise en oeuvre de groupes de parole destinés aux intervenants des SAAD, responsables et accueillants familiaux agréés par le Département |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2 |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: territoire Est du Département, englobant les territoires de la dga dsh 4 et 5 Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 80530000 Services de formation professionnelle |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes |
II.2.4) | Description des prestations: territoire Est du Département, englobant les territoires de la dga dsh 4 et 5 |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: la première période démarrera à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2023 et pour un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.).Les périodes suivantes débuteront à compter du 1 er janvier pour une durée de 12 mois et pour un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.). |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: territoire Ouest du Département, englobant les territoires de la dga dsh 1, 2 et 3 Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 80530000 Services de formation professionnelle |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes |
II.2.4) | Description des prestations: territoire Ouest du Département, englobant les territoires de la dga dsh 1, 2 et 3 |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: la première période démarrera à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2023 et pour un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.).Les périodes suivantes débuteront à compter du 1 er janvier pour une durée de 12 mois et pour un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.). |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: se référer au règlement de la consultation |
III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 15:30 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 20/06/2023 Heure locale: 09:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non défini |
VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée Le paiement en ligne sera utilisé |
VI.3) | Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 eur ht pour la première période, puis 50 000 euros HT pour les périodes suivantes pour chacun des lots |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Ville: Nice Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justiceadministrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/05/2023 mise en oeuvre de groupes de parole destinés aux intervenants des SAAD et responsables et accueillants familiaux agréés par le Département 19/06/2023 22/05/2023 FRA National |