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Date de publication : 17/03/2023
Date de péremption : 12/04/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de formation
Services de formation professionnelle

2023/S 55-158904  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/03/2023 S55 France-Schiltigheim: Services de formation professionnelle 2023/S 055-158904 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: pôle emploi - direction régionale Adresse postale: immeuble Crystal park 1 allée de l'europe Ville: Schiltigheim Code NUTS: FRF Grand Est Code postal: 67300 Pays: France Courriel: Drafgmrachatssection3.67085@pole-emploi.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2254211&orgAcronyme=h8j
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Emploi
I.5) Activité principale Autre activité: EMPLOI
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Trouver un emploi sans l'ecrit" auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Grand Est Numéro de référence: 2023GDESAM06
II.1.2) Code CPV principal 80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la prestation " trouver un emploi sans l?ecrit " a pour objectif d?aider les bénéficiaires de: a créer et utiliser des outils de recherche d?emploi permettant de surmonter les difficultés liées à la non maitrise de l?écrit Produire les documents et supports indispensables à la recherche d?emploi Développer l?autonomie dans la recherche d?emploi
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
département de la Moselle
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80500000 Services de formation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4) Description des prestations:
lieux obligatoires sont de Saint Avold, Creutzwald, Forbach et Sarrebourg.Le nombre maximal de bénéficiaires à prendre pour la 1ere période d'exécution est de 290
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
département du Haut-Rhin
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80500000 Services de formation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
lieux obligatoires : Mulhouse, Colmar et Saint LouisLe nombre maximal de bénéficiaires a prendre en charge pour la 1ère période d'exécution est de 524 bénéficiaires
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 12/04/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locauxpour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également lapossibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'interventionobligatoires et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans lesconditions fixées dans les documents de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la paix Ville: Strasbourg Code postal: 67000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur labase de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestantla validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'articlel.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recourspage 6 / 6administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formédans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demandeindemnitaire
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: pole Emploi Service Achat/Marché Adresse postale: immeuble Crystal Park 1 allée de l'europe Ville: Schiltigheim Code postal: 67300 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
14/03/2023 prestations de services d'insertion professionnelle de type " Trouver un emploi sans l'ecrit" auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Grand Est 12/04/2023 17/03/2023 FRA National
 
 
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