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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 22/12/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de formation
Services de formation spécialisée

2023/S 227-714805  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Paris: Services de formation 2023/S 227-714805 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: agence nationale cohésion territoires Adresse postale: tsa 10717 Ville: Paris Cedex 7 Code NUTS: FR France Code postal: 75334 Pays: France Courriel: Anct-marches@anct.gouv.fr Téléphone: +33 185586341 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://anct.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423371&orgAcronyme=d4t Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423371&orgAcronyme=d4t
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale Autre activité: Cohésion des territoires
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
offre de formation nationale sur les fonds européens Numéro de référence: Formation-FESI
II.1.2) Code CPV principal 80500000 Services de formation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet l'élaboration d'une offre de formation nationale sur les fonds européens. Les formations s'adresseront notamment aux acteurs en charge de la mise en oeuvre des programmes (autorités de gestion, d'audit, ministères coordonnateurs et ministères compétents)
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 460 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
pack Débutant
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80500000 Services de formation 80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
le " pack débutant " est un parcours de formation de 5 jours sur une durée courte (4 à 5 semaines) qui doit permettre aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d'appréhender les fondamentaux liés à la gestion des fonds européens (Feder-Fse+)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
l'Anct est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Dispositif National d'assistance Technique Interfonds
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
pack Intermédiaire
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80500000 Services de formation 80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
le " pack intermédiaire " est un parcours de formation de 5 jours sur une durée courte ou moyenne (4 à 12 semaines) qui doit permettre aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d'approfondir les pratiques liées à la gestion des fonds européens (Feder-Fse+)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
l'Anct est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Dispositif National d'assistance Technique Interfonds
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
pack Expert
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80500000 Services de formation 80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
le " pack expert " est un parcours de formation de 3 jours sur une durée courte ou moyenne (4 à 12 semaines) qui doit permettre aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d'être de véritables experts sur une ou plusieurs thématiques et être ainsi en capacité de diffuser leurs connaissances
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
l'Anct est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Dispositif National d'assistance Technique Interfonds
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
circuit de gestion et de réglementation
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80500000 Services de formation 80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
le lot " circuit de gestion et reglementation " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, de maîtriser la piste d'audit et les grands principes de la réglementation adaptée à l'instruction, certification, contrôle des dossiers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
l'Anct est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Dispositif National d'assistance Technique Interfonds
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
aide d'etat - niveau débutant
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80500000 Services de formation 80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
le lot " aide D'État (niveau débutant) " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents, selon leur fonction, d'identifier les dossiers relevant de la réglementation des aides d'état et de les instruire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
l'Anct est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Dispositif National d'assistance Technique Interfonds
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
marchés publics
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80500000 Services de formation 80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
le lot " marches publics " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents selon leur fonction de s'initier aux règles de la commande publique afin de contrôler les marchés publics et d'identifier les corrections financières susceptibles d'être mises en oeuvre
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
l'Anct est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Dispositif National d'assistance Technique Interfonds
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
analyse financière - structures publiques et privées
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80500000 Services de formation 80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
le lot " analyse financière structures publiques et privées " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents instructeurs, d'émettre un avis sur la capacité financière du porteur à assumer le projet d'investissement présenté
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
l'Anct est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Dispositif National d'assistance Technique Interfonds
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
suivi et évalusation des programmes
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80500000 Services de formation 80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
le lot " suivi et évaluation des programmes " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents en charge du pilotage et ou de la gestion des programmes de maîtriser l'ensemble des obligations réglementaires
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
l'Anct est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Dispositif National d'assistance Technique Interfonds
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
dépenses de personnel
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80500000 Services de formation 80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
le lot " depenses de personnel " est un parcours de formation de 1 journée qui doit permettre aux agents instructeurs, gestionnaires, contrôleurs, d?analyser la régularité des dépenses présentées
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
l'Anct est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Dispositif National d'assistance Technique Interfonds
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/12/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/12/2023 Heure locale: 14:00 Lieu:
paris
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, rue de Jouy Ville: Paris Cedex Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 offre de formation nationale sur les fonds européens 22/12/2023 24/11/2023 FRA National Original
 
 
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