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22/03/2023 S58 France-Vannes: Services funéraires et services connexes 2023/S 058-172046 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: centre hospitalier bretagne atlantique Numéro national d'identification: 26561337200019 Adresse postale: etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555 Ville: Vannes Cedex Code NUTS: FRH04 Morbihan Code postal: 56017 Pays: France Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr Téléphone: +33 297292105 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2257816&orgAcronyme=x7c Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2257816&orgAcronyme=x7c |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement public de santé |
| I.5) | Activité principale Santé |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
prestations funéraires pour les enfants nés sans vie Numéro de référence: CHBA_PREST_FUNERAIRES_ENFANTS |
| II.1.2) | Code CPV principal 98370000 Services funéraires et services connexes |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
prestations funéraires pour les enfants nés sans vie, réalisées à la demande du Centre hospitalier Bretagne Atlantique |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 98370000 Services funéraires et services connexes |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRH04 Morbihan Lieu principal d'exécution:
ch Bretagne Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56000 Vannes |
| II.2.4) | Description des prestations:
prestations funéraires pour les enfants nés sans vie, réalisées à la demande du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. La quantité estimative annuelle figure dans le CCTP |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/07/2023 Fin: 30/06/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 25 000,00 euros (H.T.). |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) datée et signée / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ... / Copie de l'habilitation dans le domaine funéraire en cours de validité |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 : renseigner la rubrique E1) |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Présentation d'une Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 19.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 17/04/2023 Heure locale: 13:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des plis n'est pas publique |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois |
| VI.3) | Informations complémentaires:
presentation des groupements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : Le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mentale (epsm) morbihan (saint ave) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de MALESTROIT ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac). Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planificationdes marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (ehpad) la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier bretagne atlantique, le Centre hospitalier Alphonse GUERIN, le Centre hospitalier de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le Centre hospitalier de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le Centre hospitalier bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier bretagne atlantique |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416 Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209 Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France Courriel: Paysl.ccira@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 253467983 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416 Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/03/2023 prestations funéraires pour les enfants nés sans vie 17/04/2023 22/03/2023 FRA National
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