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Date de publication : 20/11/2020
Date de péremption : 17/12/2020
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 38)
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Services de gardiennage

2020/S 227-560308  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 20/11/2020 S227 France-Grenoble: Services de gardiennage 2020/S 227-560308 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel: CEA/Grenoble Adresse postale: 17 rue des Martyrs Ville: Grenoble Code postal: 38054 Pays: France Point(s) de contact: Mme Gonzalez E-mail: sylvie.gonzalez@cea.fr Téléphone: +33 438784534 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés sylvie.gonzalez@cea.fr www.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3) Activité principale Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de sûreté et de sécurité des personnes et des biens sur le site d'INES au Bourget-du-Lac (73)
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 4: Services d'enquête et de sécurité Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: INES - Institut national de l'énergie solaire. Code NUTS FR FRANCE,FRK27 Savoie FR FRANCE FRK27 Savoie
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:

Les prestations objet du marché consistent principalement à:
 - des prestations de base de sûreté du site: rondes de sûreté, levées de doute en cas de détection intrusion et alerte, levées et remise sous alarmes intrusion des bâtiments, contrôles caméra, contrôles de badges dans les locaux, accompagnement des visites de groupes sur demande, identification, traçabilité, report et analyse des alarmes intrusion;  - des prestations de base de sécurité du site: Secours à la victime, accompagnement des services de secours, levée de doute en cas de détection incendie, rondes de sécurité, contrôle mensuel des défibrillateurs, inventaire mensuel des armoires à pharmacie et des équipements d'intervention, soutien aux ingénieurs sécurité pou les affichages sécurité;  - des prestations de poste de garde à l'entrée du site;  - des prestations de gestion de priorités et des délais d'interventions en cas de sollicitations simultanées;  - des prestations supplémentaires sur demande spécifique du CEA visant à proposer des renforts de personnels sous une heure où sous 48 heures.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79713000 Services de gardiennage 79713000 Services de gardiennage
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:

Le site compte environ 92 000 m2 dont onze bâtiments représentant 28 000 m2 de bureaux et laboratoires situés à l'intérieur de la clôture et un bâtiment hors clôture de 8 000 m2 et compte actuellement 400 collaborateurs. Nombre d'entrées par jour sur le site: environ 500 personnes. Bilan des alarmes intrusion en 2019: 3918.
Bilan des alarmes incendie en 2019: 164.

Les éléments quantitatifs mentionnés ci-dessus sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas valeur contractuelle.
II.2.2) Information sur les options Options: non
II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: budget propre à l'établissement public.
Modalités de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, forfait mensuel. Au titre du marché, une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions prévues au projet de marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures:
 - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;  - en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2)
 
 
Conditions de participation
III.2.1) Situation propre Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
 - le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;  - le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;  - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
III.2.2) Capacité économique et financière Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
 - capacité technique (90 %):
 -- capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution...) et références (pertinence et adéquation avec l'objet du marché) (60 %);  -- aptitude technique (moyens humains, moyens matériels...), organisation en matière d'assurance qualité (30 %);  - capacité financière (10 %). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOR-B20-02521-SG
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.12.2020 - 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Cinq ans.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqués dans le DCE. Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant). En cas de groupement momentané d'entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures:
En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membre de plusieurs groupements.
https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38000 Pays: France E-mail: ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38000 Pays: France E-mail: ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16.11.2020
 
 
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