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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de gardiennage
Services de surveillance

2023/S 97-303359  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Nice: Services de surveillance 2023/S 097-303359 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: côte d'azur Habitat Numéro national d'identification: 49271391200011 Adresse postale: dj - sCP 53, bd René Cassin Ville: Nice Cedex 3 Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06282 Pays: France Point(s) de contact: Marie-Chantal Borderes Courriel: Mc.borderes@cotedazurhabitat.fr Téléphone: +33 439187502 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cda-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations de gardiennage pour le compte de Côte d'azur Habitat Numéro de référence: 2023 Gardiennage de locaux
II.1.2) Code CPV principal 79714000 Services de surveillance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
prestations de gardiennage du siège et des agences, de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés du patrimoine pour le compte de Côte d'azur Habitat. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande de services non alloti, mono-attributaire, avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 150 000 euro(s) (H.T.)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79713000 Services de gardiennage 79714000 Services de surveillance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
nice et autres communes des Alpes Maritimes
II.2.4) Description des prestations:
prestations de gardiennage du siège et des agences, de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés du patrimoine pour le compte de Côte d'azur Habitat.A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2021/2022 (sur 12 mois, correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre) : 34 142 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40 Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-129018
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023/0021 Intitulé:
prestations de gardiennage pour le compte de Côte d'azur Habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/05/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sasu cerbere security Numéro national d'identification: 4090747406800018 Adresse postale: 26, rue Borely Ville: Gardanne Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13120 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :montant maximum annuel contractuel : 150 000 euros HT, soit sur 4 ans 600 000 euros (H.T.).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif - service des Greffes Adresse postale: 18, avenue des fleurs CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06051 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Adresse internet: http://nice.tribunaladministratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 prestations de gardiennage pour le compte de Côte d'azur Habitat 22/05/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
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79714000 - Services de surveillance