TX: 22/03/2023 S58 France-Paris: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW 2023/S 058-172196 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: autorité des Marchés Financiers Adresse postale: 17 place de la Bourse Ville: Paris Cedex 02 Code NUTS: FR France Code postal: 75082 Pays: France Point(s) de contact: DAF - Pôle juridique Courriel: A.baron@amf-france.org Téléphone: +33 153456026 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.amf-france.org/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
I.3) | Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mzLFN-j2IT Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Régulation des marchés financiers |
I.5) | Activité principale Autre activité: Régulation des marchés financiers |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: mise a disposition D'Une plateforme en ligne de gestion et D'Organisation des evenements majeurs de L'Amf Numéro de référence: 2023_001 |
II.1.2) | Code CPV principal 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle en mode Saas de gestion et d'organisation des événements majeurs de l'amf, la gestion de ces événements ainsi que la réalisation de prestations associées |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 139 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris |
II.2.4) | Description des prestations: le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle en mode Saas de gestion et d'organisation des événements majeurs de l'amf, la gestion de ces événements ainsi que la réalisation de prestations associées |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 139 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. L'Accord-Cadre peut enuite être reconduit tacitement par l'amf, par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions. Ainsi, la durée de l'accord-cadre ne pourra exceder quatre années |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce |
III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/04/2023 Heure locale: 14:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 17/04/2023 Heure locale: 14:00 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement à l'échéance |
VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée Le paiement en ligne sera utilisé |
VI.3) | Informations complémentaires: chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites mentionnées au présent avis, son offre remise via la plateforme achatpublic. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée. Les modalités de dépôt des copies de sauvegarde sont décrites au règlement de la consultation |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, rue Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75004 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75004 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/03/2023 mise a disposition D'Une plateforme en ligne de gestion et D'Organisation des evenements majeurs de L'Amf 17/04/2023 22/03/2023 FRA National |