TX: 22/03/2023 S58 France-Montreuil: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2023/S 058-172297 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: epa la masse des douanes Adresse postale: 11 rue des Deux Communes Ville: Montreuil Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93100 Pays: France Courriel: Charles-emmanuel.saulin@douane.finances.gouv.fr Téléphone: +33 157534825 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219345&orgAcronyme=a4n |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219345&orgAcronyme=a4n Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219345&orgAcronyme=a4n La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219345&orgAcronyme=a4n |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour huit services territoriaux de l'epa Masse des douanes Numéro de référence: 2023-R00-01 |
II.1.2) | Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour huit services territoriaux de l'epa Masse des douanes |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 70000000 Services immobiliers |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or Code NUTS: FRC21 Doubs Code NUTS: FRC22 Jura Code NUTS: FRC14 Yonne |
II.2.4) | Description des prestations: convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bourgogne |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/24. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 70000000 Services immobiliers |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud Code NUTS: FRM02 Haute-Corse |
II.2.4) | Description des prestations: convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Corse |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/24. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Lot nº: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 70000000 Services immobiliers |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code NUTS: FRE23 Somme |
II.2.4) | Description des prestations: convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lille |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/24. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Lot nº: 4 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 70000000 Services immobiliers |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code NUTS: FRK27 Savoie Code NUTS: FRK21 Ain Code NUTS: FRK26 Rhône |
II.2.4) | Description des prestations: convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lyon |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/24. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Lot nº: 5 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 70000000 Services immobiliers |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code NUTS: FRL05 Var Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes |
II.2.4) | Description des prestations: convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Méditerranée |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/24. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Lot nº: 6 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 70000000 Services immobiliers |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF33 Moselle Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Code NUTS: FRF23 Marne |
II.2.4) | Description des prestations: convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Metz |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/24. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Lot nº: 7 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 70000000 Services immobiliers |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime |
II.2.4) | Description des prestations: convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Nantes |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/24. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Lot nº: 8 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 70000000 Services immobiliers |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code NUTS: FRD11 Calvados |
II.2.4) | Description des prestations: convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Rouen |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/24. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat) ou équivalent, dûment complété;- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment complété;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;- en cas de procédure de redressement judiciaire (ou de procédure étrangère équivalente) : une copie du jugement http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; pour ce faire, les candidats indiquent, dans le document Dc2 (tableau rubrique " Renseignements relatifs à la situation financière du candidat ") ou sur papier en-tête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux services analogues à l'objet des marchés |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/04/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 26/04/2023 Heure locale: 10:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: date prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas publique |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2028 |
VI.3) | Informations complémentaires: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée ferme allant jusqu'au 31 décembre 2025.Le marché est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par périodes de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93100 Pays: France Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccira de Versailles Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - 5 rue Leblanc Ville: Paris Cedex 15 Code postal: 75911 Pays: France Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524272 Fax: +33 182524295 |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93100 Pays: France Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/03/2023 conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour huit services territoriaux de l'epa Masse des douanes 25/04/2023 22/03/2023 FRA National |