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Date de publication : 09/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services d'impression et de distribution

2023/S 194-607250  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
09/10/2023 S194 France-Nice: Services d'impression et de distribution 2023/S 194-607250 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: métropole Nice Côte d'azur Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville Ville: Nice Cedex 4 Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06364 Pays: France Courriel: dao@nicecotedazur.org Téléphone: +33 497133774 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
23n0131-distribution de documents non adresses sur nice et sur le territoire metropolitain
II.1.2) Code CPV principal 79824000 Services d'impression et de distribution
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet la distribution de documents type tracts, dépliants ou journaux/magazines,documents divers sur Nice (lot 1) et sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'azur hors Nice (lot 2). Le marché est décomposé en deux lots distincts : Lot 1 : Distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur la commune de Nice Lot 2 : Distribution de documents non adressés en boites aux lettres sur les communes du territoire de la Métropole NiceCôte d'azur à l'exception de Nice
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur la commune de Nice
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
territoire de la métropole Nice Côte d'azur
II.2.4) Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commandemini : 6 000,00 EurMaxi : 160 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de NiceRépartition financière (montants annuels): NCA: montant minimum : 1 000eurht-montant maximum :80 000eurht / vdn: montant minimum :5 000eurht-montant maximum : 80 000eurhtdurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur les communes du territoire de la Métropole Nice Côte d'azur à l'exception de Nice
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
territoire de la métropole Nice Côte d'azur
II.2.4) Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commandemini : 3 000,00 EurMaxi : 60 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15 Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 094-290020
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur les communes du territoire de la Métropole Nice Côte d'azur à l'exception de Nice
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: milee Numéro national d'identification: 315 549 352 036 Adresse postale: europarc Pichaury 1330 avenue Guillibert de la Lauzière Ville: Aix-en-Provence Cedex 3 Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13592 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 31 976.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le lot 1 n'a pas été attribué à ce jour et fera l'objet d'une publication ultérieure.pour le lot 2, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 31 976,60 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat : 28/09/2023.Sous-traitant : la poste sa - 9 rue du Colonel Pierre Avia - cP A306 - 75757 Paris cedex 15modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489988600 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 03/10/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org noura.fabre@nicecotedazur.org
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/10/2023 23n0131-distribution de documents non adresses sur nice et sur le territoire metropolitain 09/10/2023 FRA National Original
 
 
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