TX: 22/05/2023 S97 France-Blagnac: Services d'impression et services connexes 2023/S 097-303142 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ville de Blagnac Numéro national d'identification: 21310069600011 Adresse postale: 1 Place des Arts Ville: Blagnac Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31700 Pays: France Courriel: contact@mairie-blagnac.fr Téléphone: +33 561717200 Fax: +33 561717273 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.mairie-blagnac.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: divers travaux d'impression pour la Ville de Blagnac Numéro de référence: 202306 |
II.1.2) | Code CPV principal 79800000 Services d'impression et services connexes |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: la Ville de Blagnac, dans le cadre de sa communication externe, souhaite passer un marché de travaux d'impression.Celui-ci se compose de 3 lots.Lot 1 : Impression grand format (affiches)lot 2 : Impression et façonnage de divers supports de communicationlot 3 : Impression de la plaquette de saison et annexes pour Odyssud.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Contrat conclu pour une période initiale d'un an et reconductible trois fois pour un an.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: impression grand format Lot nº: 01 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79800000 Services d'impression et services connexes |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Lieu principal d'exécution: mairie de Blagnac 1 place des Arts 31700 - blagnac |
II.2.4) | Description des prestations: impression grand format(120*176 - 120*160 - 275*68 -320*240 - 100*83 - 104*27 et autre)pour chaque période : Montant Ht minimum du lot : 5 500,00 Euro(S) (H.T.)., maximum Ht du lot : 20 000 euro(s) (H.T.). |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du renseignement du cadre de réponse technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable appréciée au vu du renseignement du cadre de réponse technique / Pondération: 10 Prix - Pondération: 60 |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: impression et façonnage de divers supports de communication Lot nº: 02 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79800000 Services d'impression et services connexes |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Lieu principal d'exécution: mairie de Blagnac 1 place des Arts 31700 - blagnac |
II.2.4) | Description des prestations: impression et façonnage de divers supports de communication (dont le journal d'information municipal d'une trentaine de pages, diverses brochures au format A4, A5 et A6, plan de ville, dépliant divers formats?.)pour chaque période : Montant Ht minimum du lot: 35 000,00 Euro(S) (H.T.)., maximum Ht du lot : 80 000 euro(s) (H.T.). |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du renseignement du cadre de réponse technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable appréciée au vu du renseignement du cadre de réponse technique / Pondération: 10 Prix - Pondération: 60 |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: impression de la plaquette de saison et annexes pour Odyssud Spectacles Lot nº: 03 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79800000 Services d'impression et services connexes |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Lieu principal d'exécution: mairie de Blagnac 1 place des Arts 31700 - blagnac |
II.2.4) | Description des prestations: impression de la plaquette de saison et annexes pour Odyssud Spectacles (dont le programme de saison imprimé à 30 000 exemplaires de 96 pages, ainsi que divers bulletins et cartons d'invitation décrits dans le Dce)Pour chaque période : Montant Ht minimum du lot: 15 000,00 Euro(S) (H.T.)., maximum Ht du lot : 40 000 euro(s) (H.T.). |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du renseignement du cadre de réponse technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable appréciée au vu du renseignement du cadre de réponse technique / Pondération: 10 Prix - Pondération: 60 |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail.La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l?habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.Tout justificatif permettant d?illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).Label Imprim'Vert - le titulaire devra être en possession du certificat label Imprim'Vert ou équivalent (cf. Cahier des charges Imprim'Vert) |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution: l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.En application du budget principal de la Ville |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 19/06/2023 Heure locale: 14:00 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours -Des sous-critères sont prévus au règlement de la consultation https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/05/2023 divers travaux d'impression pour la Ville de Blagnac 19/06/2023 22/05/2023 FRA National |