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Date de publication : 21/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services d'ingénierie

2022/S 224-644095  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/11/2022 S224 France-Montluel: Services d'ingénierie 2022/S 224-644095 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communauté de communes de la Côtière Numéro national d'identification: 24010061000080 Adresse postale: zac Cap & Co, 485, rue des Valets Ville: Montluel Code NUTS: FRK21 Ain Code postal: 01120 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 478063937 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.3cm.fr Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre Mixte De Maitrise D'Oeuvre Des Travaux D'Eau Et D'Assainissement Sur Le Territoire De La 3cm Numéro de référence: 2021eau12
II.1.2) Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 1 et par l'émission de marchés subséquents pour le lot
   2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot fera l'objet d'un contrat :Lot 1 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (maximum : 800 000 euros Ht)Lot 2 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du Code de la commande publique. (maximum : 300 000 euros Ht)Le lot no 2 sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).Le montant des prestations pour l'ensemble des périodes initiale et de reconduction est estimé à 1 100 000 euros Ht pour l'ensemble des deux lots périodes de reconductions comprises.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
structuration Des Services
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4) Description des prestations:
structuration Des Services
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 176-458284
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021-Eau-12
Lot nº: 01 Intitulé:
structuration Des Services
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cabinet Merlin Adresse postale: technopark 2 - bâtiment D Ville: Lyon Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69007 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/11/2022 accord-Cadre Mixte De Maitrise D'Oeuvre Des Travaux D'Eau Et D'Assainissement Sur Le Territoire De La 3cm 21/11/2022 FRA National
 
 
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71300000 - Services d'ingénierie