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23/11/2022 S226 France-Nantes: Services d'ingénierie 2022/S 226-649979 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: loire Atlantique développement Numéro national d'identification: 86080007700098 Adresse postale: 2 boulevard de l'estuaire Ville: Nantes Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44262 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 251849639 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://loireatlantique-developpement.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: autre |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
marché de maîtrise d'oeuvre dépollution pour la gestion d'un site et des sols pollués sur la Zac Océane Acacias à Trignac (44) Numéro de référence: 01.597_moe_dépoll |
| II.1.2) | Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
loire-Atlantique développement-sela, maître d'ouvrage, souhaite prolonger l'aménagement et le suivi du développement immobilier de ce projet de renouvellement urbain et de requalification de friches polluées à Trignac. Lad-Sela souhaite développer un projet sur le dernier secteur des Hameaux croisant, problématiques de sols pollués, enjeux de peuplement de la Carene, renforcement des petites centralités et création d'espaces publics qualitatifs aux bénéfices des usagers et de l'image du quartier ainsi que de la ville de Trignac. Le secteur visé nécessite un traitement ou une gestion des pollutions afin d'assurer une conformité avec l'usage résidentiel.L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est évaluée à 2 810 000,00 euro(s) (H.T.) |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
secteur des Hameaux de la Zac Océane Acacias 44570 - trignac |
| II.2.4) | Description des prestations:
loire-Atlantique développement-sela, maître d'ouvrage, souhaite prolonger l'aménagement et le suivi du développement immobilier de ce projet de renouvellement urbain et de requalification de friches polluées à Trignac. Lad-Sela souhaite développer un projet sur le dernier secteur des Hameaux croisant, problématiques de sols pollués, enjeux de peuplement de la Carene, renforcement des petites centralités et création d'espaces publics qualitatifs aux bénéfices des usagers et de l'image du quartier ainsi que de la ville de Trignac. Le secteur visé nécessite un traitement ou une gestion des pollutions afin d'assurer une conformité avec l'usage résidentiel.L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est évaluée à 2 810 000,00 euro(s) (H.T.) |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40 |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 108 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1 - capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ;2 - qualité des références fournies pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent ; |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
1 tranche ferme-6 t.optionnelles:tf:pct/maj plan de gestion/dce/actto.1:visa/det/aorto.2:suivi trimestriel de la qualité des milieuxto.3:etablissement d'un cahier de prescription par ilotto.4:pctdce/act/det/aor pour la pollution diffuse sur l'ilot C3Maj du cahier de prescriptionto.5:amo pour la pollution diffuse sur l'ilot C1To.6:Mission de conseil sur les projets immobiliers avec Visa |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
-Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire accompagnée d'une lettre de motivation à candidater d'une page,-pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupementcandidat,pour tous les membres du groupement :-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ;-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,-le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
pour tous les membres du groupement :-Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement,-déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement,-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;-Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;-Un document des références générales, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement ;-Une fiche de synthèse à télécharger sur le site : https://www.marchespublics.info/Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires à l'objet de l'opération, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement.-sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse.-une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.Toutes les informations sont rappelées et précisées dans le Rc https://www.marchespublics.info/Cette |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.1) | Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les compétences requises : Les compétences certifiées du titulaire désigné, l'ensemble des missions et productions devront être conforme à la réglementation en vigueur et tout particulièrement aux textes ministériels et méthodologiques d'avril 2017, à la norme Nf X 31-620 mise à jour en décembre 2018, au référentiel Ssp du Lne en vigueur et au guide de l'auditeur du Brgm ou tout autre équivalent |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
début d'exécution du marché à compter de la notification du marché.Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Moe. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Loire-Atlantique développement - sela / les subventions sont détaillées au RcForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.5) | Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -L'Ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://agysoft.marches-publics.info.Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase.La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique http://marches-publics.info http://agysoft.marches-publics.info.Il |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal judiciaire de Rennes Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard Ville: Rennes Code postal: 35031 Pays: France Téléphone: +33 299653737 Fax: +33 299310615 |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal judiciaire de Rennes Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard Ville: Rennes Code postal: 35031 Pays: France Téléphone: +33 299653737 Fax: +33 299310615 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais de recours :Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
18/11/2022 marché de maîtrise d'oeuvre dépollution pour la gestion d'un site et des sols pollués sur la Zac Océane Acacias à Trignac (44) 19/12/2022 23/11/2022 FRA National
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