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Date de publication : 23/11/2022
Date de péremption : 07/12/2022
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE
13 - Bouches-du-Rhône

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Services d'ingénierie

2022/S 226-649371  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/11/2022 S226 France-Marseille: Services d'ingénierie 2022/S 226-649371 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet Ville: MARSEILLE Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13008 Pays: France Courriel: claire.del-rizzo@rte-france.com Téléphone: +33 488674330 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché cadre national conception et mise en oeuvre d'aménagements durables de la végétation sous les lignes électriques RTE Numéro de référence: 22907
II.1.2) Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché concerne la réalisation d'études et la maitrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre d'aménagements durables de la végétation, de préférence favorables à la biodiversité, dans les emprises de lignes électriques aériennes RTE. Ces études peuvent être initiées en amont de travaux prévus sur ces lignes, par exemple de renouvellement ou bien cibler des emprises selon des critères environnementaux ou technico-économiques.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 12 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Région NORD
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation d'études et la maitrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre d'aménagements durables de la végétation, de préférence favorables à la biodiversité, dans les emprises de lignes électriques aériennes RTE. Ces études peuvent être initiées en amont de travaux prévus sur ces lignes, par exemple de renouvellement ou bien cibler des emprises selon des critères environnementaux ou technico-économiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché est reconductible trois (3) fois une (1) année optionnelle.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les options seront détaillées dans les documents de la consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les conditions de limitation seront présentées dans les documents de la consultation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Région AUVERGNE RHONE ALPES
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation d'études et la maitrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre d'aménagements durables de la végétation, de préférence favorables à la biodiversité, dans les emprises de lignes électriques aériennes RTE. Ces études peuvent être initiées en amont de travaux prévus sur ces lignes, par exemple de renouvellement ou bien cibler des emprises selon des critères environnementaux ou technico-économiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché est reconductible trois (3) fois une (1) année optionnelle.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les options seront détaillées dans les documents de la consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les conditions de limitation seront présentées dans les documents de la consultation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Région SUD EST
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Code NUTS: FRJ Occitanie Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation d'études et la maitrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre d'aménagements durables de la végétation, de préférence favorables à la biodiversité, dans les emprises de lignes électriques aériennes RTE. Ces études peuvent être initiées en amont de travaux prévus sur ces lignes, par exemple de renouvellement ou bien cibler des emprises selon des critères environnementaux ou technico-économiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 633 100.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché est reconductible trois (3) fois une (1) année optionnelle.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les options seront détaillées dans les documents de la consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les conditions de limitation seront présentées dans les documents de la consultation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Région Est
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation d'études et la maitrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre d'aménagements durables de la végétation, de préférence favorables à la biodiversité, dans les emprises de lignes électriques aériennes RTE. Ces études peuvent être initiées en amont de travaux prévus sur ces lignes, par exemple de renouvellement ou bien cibler des emprises selon des critères environnementaux ou technico-économiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché est reconductible trois (3) fois une (1) année optionnelle.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les options seront détaillées dans les documents de la consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les conditions de limitation seront présentées dans les documents de la consultation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Région OUEST
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire Code NUTS: FRG Pays de la Loire Code NUTS: FRH Bretagne Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation d'études et la maitrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre d'aménagements durables de la végétation, de préférence favorables à la biodiversité, dans les emprises de lignes électriques aériennes RTE. Ces études peuvent être initiées en amont de travaux prévus sur ces lignes, par exemple de renouvellement ou bien cibler des emprises selon des critères environnementaux ou technico-économiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché est reconductible trois (3) fois une (1) année optionnelle.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les options seront détaillées dans les documents de la consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les conditions de limitation seront présentées dans les documents de la consultation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Région ILE DE FRANCE NORMANDIE
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Code NUTS: FR1 Ile-de-France Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation d'études et la maitrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre d'aménagements durables de la végétation, de préférence favorables à la biodiversité, dans les emprises de lignes électriques aériennes RTE. Ces études peuvent être initiées en amont de travaux prévus sur ces lignes, par exemple de renouvellement ou bien cibler des emprises selon des critères environnementaux ou technico-économiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 673 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché est reconductible trois (3) fois une (1) année optionnelle.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les options seront détaillées dans les documents de la consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les conditions de limitation seront présentées dans les documents de la consultation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Région SUD OUEST
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation d'études et la maitrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre d'aménagements durables de la végétation, de préférence favorables à la biodiversité, dans les emprises de lignes électriques aériennes RTE. Ces études peuvent être initiées en amont de travaux prévus sur ces lignes, par exemple de renouvellement ou bien cibler des emprises selon des critères environnementaux ou technico-économiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché est reconductible trois (3) fois une (1) année optionnelle.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les options seront détaillées dans les documents de la consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les conditions de limitation seront présentées dans les documents de la consultation.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation ; - une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Dans le cas d'un groupement les entreprises soumissionnaires communiquent chacune l'ensemble des pièces administratives sollicitées. la lettre de candidature spécifie le ou les lot(s) sur lesquels le candidat souhaite se positionner Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : - Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Il s'agit sans être exhaustif : des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés ; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir le chiffre d'affaire et le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat) ou de pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques, - Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2019 - 2020 - 2021. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 - Sociétés disposant d'une santé financière saine (suite à analyse ELLIPRO), ne présentant pas de risques de dépendance financière et n'appartenant pas à un même groupe - Le candidat communique en langue française
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 5 pages maximum. - le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses domaines d'intervention, son historique et son organisation. - Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des plans de gestion de milieux naturels, en particulier forestiers. Le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées - Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental,...) sur les lots géographiques sur lesquels il participe. - Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser de la concertation aboutissant à du conventionnement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées. - Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des consultations en vue de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées. - Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser le suivi de travaux d'aménagement, le candidat justifie son argumentaire en présentant quelques missions déjà effectuées. - Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d'Information Géographique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 - Le candidat communique en langue française
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l'activité
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 18
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/12/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:

Les annexes au présent marché tel par exemple le CCTG version projet sont disponibles sous BRAVOSOLUTION
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Cedex Code postal: 92020 Pays: France Téléphone: +33 140971010 Fax: +33 147243161
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Cedex Code postal: 92020 Pays: France Téléphone: +33 140971010 Fax: +33 147243161
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/11/2022 Marché cadre national conception et mise en oeuvre d'aménagements durables de la végétation sous les lignes électriques RTE 07/12/2022 23/11/2022 FRA National
 
 
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