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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
62 - Pas-de-Calais

appel-offre

Services d'ingénierie

2022/S 233-668656  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 France-Arras: Services d'ingénierie 2022/S 233-668656 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: PAS DE CALAIS HABITAT Numéro national d'identification: 34407767200022 Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME Ville: ARRAS Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62000 Pays: France Point(s) de contact: service marchés Courriel: service.marches@pasdecalais-habitat.fr Téléphone: +33 321626262 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord cadre à bons de commande - Etablissement de diagnostics techniques sur du le patrimoine individuel de Pas-de-Calais habitat
II.1.2) Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Accord cadre à bons de commande - Etablissement de diagnostics techniques sur du le patrimoine individuel de Pas-de-Calais habitat
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Offre la plus basse:
   1. 00 EUR / Offre la plus élevée: 200 000.00 EUR prise en considération
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande - Etablissement de diagnostics techniques sur du le patrimoine individuel de Pas-de-Calais habitat
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30% Critère de qualité - Nom: Mémoire technique : moyens humains et méthodologie employée pour répondre au besoin / Pondération: 30% Prix - Pondération: 40%
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum 200 000EUR HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-565230
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: MC22-0713-31 Intitulé:
Accord cadre à bons de commande - Etablissement de diagnostics techniques sur du le patrimoine individuel de Pas-de-Calais habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/11/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: QCS Services Ville: Lezennes Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59260 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR Offre la plus basse:
   1. 00 EUR / Offre la plus élevée: 200 000.00 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. www.pasdecalais-habitat.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Lillle Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: LILLE Code postal: 59000 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: LILLE Code postal: 59000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/11/2022 Accord cadre à bons de commande - Etablissement de diagnostics techniques sur du le patrimoine individuel de Pas-de-Calais habitat 02/12/2022 FRA National
 
 
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