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25/01/2023 S18 France-Hénin-Beaumont: Services d'ingénierie 2023/S 018-048724 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: communaute d agl d henin carvin Numéro national d'identification: 24620029900013 Adresse postale: 242 Boulevard Schweitzer Ville: Henin Beaumont Cedex Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62253 Pays: France Courriel: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr Téléphone: +33 321797223 Fax: +33 321497520 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-henincarvin.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/ |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Renouvellement Et L'Amenagement Des Espaces Publics - zac Des 2 Villes - montigny-En-Gohelle Et Henin-Beaumont Numéro de référence: 23pc06 |
| II.1.2) | Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Opération maîtrise d'ouvrage unique avec les communes de Montigny-En-Gohelle (62640) et Hénin-Beaumont (62110) |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Lieu principal d'exécution:
zac des 2 Villes 62253 - henin Beaumont Cedex |
| II.2.4) | Description des prestations:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Opération maîtrise d'ouvrage unique avec les communes de Montigny-En-Gohelle (62640) et Hénin-Beaumont (62110) |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 5 |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.1) | Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
la composition de l'équipe pourra se faire par groupement de maîtrise d'oeuvre, le mandataire du groupement sera représenté par le paysagiste concepteur. Les équipes de concepteurs devront indiquer leur nature juridique. Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera conjoint et les différents Bet devront être clairement désignés. Composition du groupement : - paysagiste concepteur - spécialiste Vrd - ecologue - urbaniste - coordonnateur Opc - assistance à la recherche de subvention |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.5) | Informations sur la négociation |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/02/2023 Heure locale: 16:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les soumissionnaires doivent remettre au pouvoir adjudicateur uniquement une candidature sur la base de la publicité. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :- critère 1 : Adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe. Constitution et compétence de l'équipe projet (mandataire, références, présentation, identification des intervenants, moyens humains et techniques). Cohérence et complémentarité de l'équipe projet au regard des compétences demandées (répartition des tâches, effectifs).- Critère 2 : les références générales et les références similaires en complexité et en taille, à celle de l'opération (de préférence dirigée par l'équipe proposée). Les informations suivantes sont attendues : les informations relatives au Maître d'ouvrage, à la complexité de l'opération, l'année de réalisation, l'équipe de maîtrise d'oeuvre constituée, la nature des missions effectuées, le montant du projet et des images ou photographies du projet.- Critère 3 : Capacités économiques et financières des membres de l'équipe projet.- Critère 4 : Une note de motivation dans laquelle sera appréciée la motivation de l'équipe projet http://www.marches-publics.info/ |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, cs 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
20/01/2023 mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Renouvellement Et L'Amenagement Des Espaces Publics - zac Des 2 Villes - montigny-En-Gohelle Et Henin-Beaumont 23/02/2023 25/01/2023 FRA National
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