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22/03/2023 S58 France-Frontignan: Services d'ingénierie 2023/S 058-171957 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: sète agglopôle Méditerrannée Numéro national d'identification: 20006635500013 Adresse postale: 4, avenue d'aigues Ville: Frontignan Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34110 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: sète agglopôle Méditerranée Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d'aigues, null Ville: Frontignan Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34110 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: syndicat d'adduction d'eau Potable Adresse postale: syndicat d'adduction d'eau Potable, 2 Rue Du Canal, null Ville: Frontignan Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34112 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ |
| I.2) | Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre concernant les ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales Numéro de référence: 22ep007/Ee |
| II.1.2) | Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commande passé entre Sète Agglopôle Méditerranée (Sam) et le syndicat d'adduction d'eau potable des villes de Frontignan, Balaruc les Bains et Balaruc le Vieux dans le cadre défini ci-aprèsla Sam exerce des compétences dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement des eaux usées, des eaux pluviales urbaines et de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).La Sam intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble des opérations.Le syndicat (le syndicat) d'adduction d'eau potable des villes de Frontignan, Balaruc les Bains et Balaruc le Vieux est compétent en distribution d'eau potable sur ces trois communes |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Hérault Lieu principal d'exécution:
territoire de Sète agglopôle méditerranée 34110 Frontignan |
| II.2.4) | Description des prestations:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commande passé entre Sète Agglopôle Méditerranée (Sam) et le syndicat d'adduction d'eau potable des villes de Frontignan, Balaruc les Bains et Balaruc le Vieux dans le cadre défini ci-aprèsla Sam exerce des compétences dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement des eaux usées, des eaux pluviales urbaines et de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).La Sam intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble des opérations.Le syndicat (le syndicat) d'adduction d'eau potable des villes de Frontignan, Balaruc les Bains et Balaruc le Vieux est compétent en distribution d'eau potable sur ces trois communes |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40 |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 244-705678 |
| IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
| IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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| Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 22ep007
Un marché/lot est attribué: oui |
| V.2) | Attribution du marché |
| V.2.1) | Date de conclusion du marché:
16/03/2023 |
| V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: groupement Entech Ingenieurs Conseils (mandataire) - merlin - bet Seiri (cotraitants) Adresse postale: rte Des Salins Ville: Meze Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34140 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui |
| V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000.00 EUR |
| V.2.5) | Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.3) | Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant annuel maximum pour l'ensemble des membres du groupement est de 700 000,00 euro(s) (H.T.). (640 000 euro(s) Ht maximum annuel pour Sète agglopôle méditerranée et 60 000 euro(s) Ht maximum annuel pour le Syndicat d'adduction d'eau Potable)Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment les commandes et le paiement des prestations.Les prestations sont réglées par des prix globaux forfaitaires et des prix unitaires pour les missions complémentaires et supplémentaires, selon les dispositions du Référentiel de prix.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6, rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/03/2023 prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre concernant les ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales 22/03/2023 FRA National
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