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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
44 - Loire-Atlantique

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Services d'ingénierie

2023/S 227-714634  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Bouguenais: Services d'ingénierie 2023/S 227-714634 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Mairie de Bouguenais Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - BP 4109 Ville: BOUGUENAIS CEDEX Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44341 Pays: France Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.bouguenais.fr Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de dragage et de gestion des vases du site ornithologique de Roche Ballue à Bouguenais
II.1.2) Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'amo est attendue sur les phases préalables aux travaux eux-mêmes ainsi que sur le suivi des travaux : 1-Le diagnostic sédimentaire et levers topo-bathymétrique (4.5 ha environ) : plan d'échantillonnage, prélèvements et analyses ; levers; évaluation et caractérisation du gisement. 2- l'élaboration du projet de dragage : cadrage avec les services de l'état et modalités techniques d'extraction et d'évacuation 3- les dossiers réglementaires : rédaction, suivi, édition 4- l'élaboration en 2024 du marché de travaux avec validation des éléments d'exécution, réunion et suivi des travaux en 2024/2025/2026 et réception (en cas de porter à connaissance)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 70 300.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:
la phase 3 comporte 4 tranches optionnelles: - porter à connaissance - déclaration loi sur l'eau - autorisation environnementale (incluant l'évaluation des incidences Natura 2000) - evaluation des incidences Natura 2000 (en cas de porter à connaissance seul ou de déclaration loi sur l'eau) La date limite d'affermissement est fixée au 30 avril 2024.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le marché comporte 4 tranches optionnelles
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires AAPC publié le 15 mai 2023 sur le site de la ville, sur le profil d'acheteur et au BOAMP
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Marché inférieur au seuil européen, passé par voie de procédure adaptée
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
17/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Cereg Ingénierie Sud-Ouest Adresse postale: 10 rue du Bois Briand Ville: NANTES Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44300 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ECR ENVIRONNEMENT Adresse postale: 5 Rue des Clairières Ville: Les Sorinières Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44840 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAS ENVIRO-MER Adresse postale: 245 rue des Mésanges Ville: CAUDAN Code NUTS: FRH04 Morbihan Code postal: 56850 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 70 300.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Tranche ferme : 42 485 EUR HT Tranche optionnelle n° 1 « porter à connaissance » : 4 140 EUR HT Tranche optionnelle n° 2 « déclaration loi sur l'eau » : 5 940 EUR HT Tranche optionnelle n° 3 « autorisation environnementale (incluant l'évaluation des incidences Natura 2000) » : 15 095 EUR HT Tranche optionnelle n° 4 « évaluation des incidences Natura 2000 (en cas de porter à connaissance ou de déclaration loi sur l'eau) » : 2 640 EUR HT Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - CS 24111 Ville: Nantes cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 0240994600 Fax: +33 0240994658 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Mairie de Bouguenais - service Marchés Publics Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - BP 4109 Ville: Bouguenais cedex Code postal: 44341 Pays: France Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de dragage et de gestion des vases du site ornithologique de Roche Ballue à Bouguenais 24/11/2023 FRA National
 
 
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