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Date de publication : 20/09/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services d'ingénierie
Services d'assistance technique

2022/S 181-512842  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/09/2022 S181 France-Albi: Services d'assistance technique 2022/S 181-512842 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: département du Tarn Numéro national d'identification: 22810001200019 Adresse postale: lices Georges Pompidou Ville: Albi Code NUTS: FRJ27 Tarn Code postal: 81013 Pays: France Courriel: bureaumarches.81@tarn.fr Téléphone: +33 563456464 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tarn.fr Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier pour la liaison autoroutière Castres/Toulouse - phases opérationnelles et conclusives Numéro de référence: 1-22s0055
II.1.2) Code CPV principal 71356200 Services d'assistance technique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier pour la liaison autoroutière Castres/Toulouse - phases opérationnelles et conclusives
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ27 Tarn Lieu principal d'exécution:
* Département du Tarn 81013 *Albi Cedex 9
II.2.4) Description des prestations:
assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier pour la liaison autoroutière Castres/Toulouse - phases opérationnelles et conclusives
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 135-385093
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022e079
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/09/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sarl Yantris Geometres Experts Associes Adresse postale: 142 rue Bonnat Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31400 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
marché attribué pour une durée de 4 ans fermes
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
15/09/2022 France-Albi: Services d'assistance techniqueType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 20/09/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 
71356200 - Services d'assistance technique