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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 22/12/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services d'inspection des ponts

2023/S 227-714743  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Nancy: Services d'inspection des ponts 2023/S 227-714743 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: département de Meurthe-Et-Moselle Numéro national d'identification: 22540001900785 Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot Ville: Nancy Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Code postal: 54000 Pays: France Courriel: commandepublique@departement54.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/
I.1) Nom et adresses Nom officiel: conseil départemental Meurthe et Moselle Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot Ville: Nancy Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Code postal: 54000 Pays: France Courriel: commandepublique@departement54.fr Téléphone: +33 383945321 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
inspection détaillées et visites triennales des ouvrages d'art Numéro de référence: A23290005
II.1.2) Code CPV principal 71631450 Services d'inspection des ponts
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, sous réserve de la notification préalable du marché. À défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2024.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant maximum : 300 000 euro(s) (H.T.)Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71631450 Services d'inspection des ponts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Lieu principal d'exécution:
département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, sous réserve de la notification préalable du marché. À défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2024.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant maximum : 300 000 euro(s) (H.T.)Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Le représentant du Pa se réserve le droit de vérifier ces références auprès d'autres opérateurs économiques
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualification Opquib1 1820 (diagnostic en ouvrage d'art) ou équivalent
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/12/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 26/12/2023 Heure locale: 00:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -La mission confiée au titulaire a pour objectif les prestations de surveillance des ouvrages d'art du Département de Meurthe et Moselle et ceux des communes adhérentes à Mmd54 dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du Département de Meurthe et Moselle et de Meurthe et Moselle Développement 54 (MMD 54).L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique https://www.xmarches.fr/entreprise/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 Ville: Nancy Code postal: 54036 Pays: France Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Fax: +33 383174350
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 inspection détaillées et visites triennales des ouvrages d'art 22/12/2023 24/11/2023 FRA National Original
 
 
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