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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 16/01/2024
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services internet

2023/S 227-714904  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Lyon: Services internet 2023/S 227-714904 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: region auvergne rhone alpes Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand Ville: Lyon Cedex 02 Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69269 Pays: France Courriel: Pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.eu Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.1) Nom et adresses Nom officiel: direction régionales des affaires culturelles AURA Adresse postale: 6, quai Saint-Vincent Ville: Lyon Cedex 01 Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69283 Pays: France Courriel: Cellule-marches.drac.ara@culture.gouv.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Auvergne-Rhone-Alpes
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eugs-ZIXEw
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
plateforme numérique de l'action culturelle en Auvergne-Rhône-Alpes - maintenance applicative, hébergement et amélioration continue Numéro de référence: 23A0255001
II.1.2) Code CPV principal 72400000 Services internet
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
plateforme numérique de l'action culturelle en Auvergne-Rhône-Alpes - maintenance applicative, hébergement et amélioration continue
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72400000 Services internet
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
missions de Product Owner pour la MOA
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72400000 Services internet
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
maintenance applicative, hébergement et développements techniques de la plateforme numérique, à partir du prototype
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 525 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/01/2024 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 17/01/2024 Heure locale: 10:00 Lieu:
siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 plateforme numérique de l'action culturelle en Auvergne-Rhône-Alpes - maintenance applicative, hébergement et amélioration continue 16/01/2024 24/11/2023 FRA National
 
 
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